Historique
Mise en place
L’État se met progressivement en place autour des premiers rois francs.
Renforcement du rôle de l’État
Le règne de
Louis XIV vera l'apogée de l'absolutisme. La citation prêtée à Louis XIV, « L’État c'est moi », est cependant fausse.
L'État-providence, et la création des administrations publiques
Depuis 1945, l'État en France a pris une ampleur parfois jugée démesurée. Sous la pression des communismes au sein du gouvernement provisoire (1944–1946), l'État-providence s’est substitué à un État plus libéral, moins impliqué dans le fonctionnement économique. À la sortie de la guerre, de nombreuses entreprises sont été nationalisées.
Après l'élection de François Mitterrand en 1981, l’incursion de l'État dans la sphère économique s’est encore renforcée (voir Programme commun). Depuis, les privatisations réduisent progressivement le contrôle sur la production économique. La France reste un des États du monde les plus règlementés, et le poids des dépenses publiques y est très important.
En 2004, les prélèvements obligatoires représentent ainsi de la valeur produite par les citoyens français. Sous l’influence de la mondialisation économique, les pays sont de plus en plus en concurrence économique, et l'État français, « cet obèse que nous croyions musclé »[Les Échos, chronique de Favilla, 25 sept 2007] obère parfois le fonctionnement économique.
Organisation de l’État
En France, la République française est organisée en différentes personnes morales de droit public, dont
- sous le contrôle direct du gouvernement, dirigé par le Premier ministre : l'administration publique centrale française (le pouvoir exécutif entier, à l'exception évidente de la présidence de la République, qui contrôle le gouvernement) et, sous la réserve de quelques menues garanties d'indépendance pour les juges du siège, le pouvoir judiciaires. Les administrations sont, elle-même, divisés en ministère, qui eux-mêmes sont divisés en services centraux, en services déconcentrés (services d'exécution dont la compétence est fixée sur un territoire : département, région), et en services à compétence nationale (i.e., des service déconcentrés dont la compétence s'étend à tous le territoire)
- les deux assemblées, le sénat et l'assemblée nationale ;
- les collectivités territoriales, et leurs regroupements (voir intercommunalité)
- une quantité presque innombrable d'établissements publics (EPST, EPIC, EPA, etc.), sous la tutelle de administrations ou des collectivités. Certains établissements peuvent même contrôler des entreprises de droit privé.
Le
président de la République–le chef de l'État–, veille au bon fonctionnement de ces différents pouvoirs, et assure l'unité de l'ensemble.
Selon le contexte, le mot 'État' désignera une partie plus où moins étendu de cet ensemble (de la seule administration sous le contrôle du gouvernement, jusqu'à la République toute entière, en ajoutant on non les assemblées, les collectivités, etc.). On peut même y ajouter, dans certains cas, des organismes de droit privé, comme ceux qui gèrent la Sécurité sociale.
Sur le plan historique, seule la période du Régime de Vichy (qui portait d'ailleurs pour nom officiel « État français ») pose quelques problèmes de continuité de l'État, par rapport aux différents régimes qui se sont succédé.
Aujourd'hui, la répartition des compétences entre les différentes entités est fixé par un texte de niveau approprié
- seule la constitution, complétée de lois organiques, peut fixer les compétences du gouvernement, des assemblées ; à ce niveau la compétence appartient en principe à la nation toute entière, qui peut l'exercer par voie de referendum, toutefois l'état peut en pratique agir sur lui-même, dans une certaine mesure (par la voie parlementaire de révision de la constitution, et par la mise en place des lois organiques) ;
- une loi peut fixer les compétences des syndicats de communes, des établissements publics ;
- un décret en conseil d'état est nécessaire pour fixer les grandes lignes de l'organisation de l'administration ;
- les détails au sein de chaque personne morale sont fixées par des décrets, des arrêtés ou des 'décisions' ;
- la jurisprudence administrative (où le Conseil d'état exerce la doctrine, par sa fonction de juge en dernier ressort), précise les détails ou résoud les contradictions, parfois en faisant appel à la notion de 'grands principes' (i.e., élements d'interprétation que le conseil déduit souverainement des lois considérées comme importantes)
La répartition des compétences et la forme juridique adoptée peut varier au cours du temps. Actuellement, et depuis la fin du XXième siècle, on observe un mouvement général centrifuge, où des administrations d'état sont transformées en établissements publics (le mot 'agence' étant spécialement à la mode) voire en entreprises privés (exemple : France Telecom), ou bien transférées aux collectivités territoriales. Néanmoins et pour ne pas simplifier les choses, le personnel concerné peut rester fonctionnaire de l'une des trois
fonctions publiques (d'état, territoriale ou hospitalière).
Notes et références
Voir aussi
