En France
Un
acte de naissance est un
acte juridique de l'état civil. C'est un
acte authentique, signé par un
officier d'état civil.
Au singulier, le terme renvoie au document officiel délivré par l'officier d'état civil à la suite d'une déclaration de naissance.
Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s'entendent d'une catégorie d'actes d'état civil, comprenant l'acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel.
Déclaration de naissance
Cas de perte d'acte
En cas de perte ou destruction d'archives d'état civil, il n'est pas obligatoire de demander un «
jugement supplétif de naissance » pour créer un nouvel acte : les preuves émanant des registres et papiers des pères et mères décédés, ou par témoins suffisent (article 46 du Code civil). Pour les Français nés à l'étranger, comme pour les autres actes, le service concerné se trouve à
Nantes.
Au Québec
Le terme officiel est « certificat de naissance ». Il est critiqué, car il est issu de la traduction littérale de l'anglais « ».
Un certificat de naissance émis avant le 1 janvier 1994 ne peut pas servir à prouver la citoyenneté pour obtenir un passeport[http://www.pptc.gc.ca/can/proof_of_citizen.aspx?lang=f ]
ou dans le cadre d'autre démarche administrative. Un certificat après le 1 janvier 1994 permet d'entrer au État-Unis en absence de passeport
Au Brésil
Le terme utilisé au Brésil est Certidão de Nascimento. L'acte de naissance contient le nom du porteur de ses parents et de ses grands parents, ce qui permet de faciliter les recherches généalogiques. Il contient aussi la couleur de peau de l'enfant depuis sa création à la fin du .
Synonymes
Notes et références
Voir aussi
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À propos 
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