Amortissement comptable

Actifs amortissables

Un actif est défini comme :

un élément identifiable du patrimoine ;
ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services. Il y a suppression des postes de charges différées et de charges à étaler.

Les dépenses qui ne correspondent pas aux critères cumulés de définition et de comptabilisation des actifs doivent être comptabilisées en charges.

Un actif amortissable est défini comme un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. L’amortissement n’est plus défini comme une répartition du coût de l’actif, mais correspond à la consommation d’avantages économiques futurs. L’amortissement est le fait :

de l’usure physique de l’actif ;
de l’évolution technique ;
de règles juridiques (durée de protection légale ou juridique).

Base d'amortissement

Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute, sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle doit être déterminée lors de l’entrée du bien à l’actif. La valeur résiduelle est la valeur vénale (montant qui pourrait être retenu de la vente de l’actif) à la fin de son utilisation diminuée des coûts de sortie. La valeur résiduelle doit être significative et déterminée dès l’origine.

Pour les actifs acquis à titre onéreux, la valeur brute (le coût d’une immobilisation) est constituée :

de son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non récupérables, après déductions des RRR et escomptes de règlement (ces derniers ne sont plus enregistrés en produits financiers) ;
de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction ;
pour une immobilisation corporelle, de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site ;
des coûts des emprunts sur option et sous certaines conditions.
dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou être comptabilisés en charges.

Durée d'amortissement

L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation dans l’entité. Il convient de se référer, non à des usages ou à des pratiques admis, mais à la façon dont l’entité va utiliser le bien. La durée d’utilisation est retenue (durée d’utilité) et la durée de vie probable de l’immobilisation est abandonnée. En matière fiscale, on retient la durée d’usage.

Mode d’amortissement

Le mode d’amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus. Cette consommation peut être déterminée :

en unités de temps ;
en unité d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus.

Le mode d’amortissement peut être en linéaire, croissant ou décroissant, en unité de temps ou calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de pièces produites, d’heures de travail. Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le linéaire est appliqué.

Méthode des composants

Cette méthode consiste à identifier et à comptabiliser séparément les éléments d’une immobilisation corporelle qui feront l’objet de remplacement à intervalles réguliers et qui ont des durées ou un rythme d’utilisation différents de l’immobilisation. Un composant est défini comme un élément d’une immobilisation qui a une utilisation différente ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation dans son ensemble. Le règlement comptable distingue deux types de composant :

1 catégorie : les dépenses de remplacement ;
2 catégorie : les dépenses d’entretien.

Toutefois, quant aux dépenses de 2 catégorie, les entités peuvent opter pour une provision pour gros entretien ou grandes révisions.

Du point de vue fiscal, les dépenses réalisées sur des immobilisations existantes doivent être immobilisées si elles ont pour objet de prolonger la durée probable d’utilisation ou d’augmenter la valeur de l’immobilisation. Les simples dépenses d’entretien, qui ne font pas l’objet d’une programmation, sont enregistrées directement en charges.

Avantage pour l'entreprise

Une dotation aux amortissements est une charge sans décaisser, cela permet de diminuer le résultat, ainsi après imposition l'entreprise peut dégager les sommes nécessaires au renouvellement des éléments d'actif amortis, qui sont généralement l'outil de production.

L'amortissement étant ainsi déductible du résultat, les modes de calcul sont très encadrés.

Les régimes d'amortissement

linéaire

L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes.

L'amortissement linéaire est applicable à tout bien amortissable. Il correspond au régime de droit commun.

Début du calcul: mise en service du bien

Base applicable du taux: Valeur origine - Valeur résiduelle

sortie de l'immobilisation: Le calcul se fait jusqu'au jour de la sortie de l'immobilisation.

Calcul de l'amortissement = $\frac{Base \times taux \times temps}{360}$

ex:

Valeur origine: 20 000 € HT

Date de mise en service: 05/01/2007

Durée: 5 ans

Valeur résiduelle: 2000 €

Base applicable du taux: 20 000 - 2000 = 18000

calcul de l'amortissement de 2007 (année incomplète) :

$\left(\frac{18000}{5}\right)\times \left(\frac{360 - 5}{360} \right)=3550$

calcul de l'amortissement de 2008 à 2011 (années complètes) :

$\frac{18000}{5}=3600$

3600 pour 2008

3600 pour 2009

3600 pour 2010

3600 pour 2011

calcul de l'amortissement de 2012 (année incomplète) :

3600-3550 = 50

dégressif

L'amortissement dégressif est une méthode permettant de constater une dépréciation plus forte au cours des premières années de la durée de vie du bien. C'est une incitation fiscale à l'investissement

Pour obtenir le taux de l'amortissement dégressif, on applique un coefficient au taux linéaire. Ce coefficient varie selon la durée de vie du bien. Ainsi :

Pour une durée de vie égale à 3 ou 4 ans, le coefficient est de 1,25
Pour une durée de vie égale à 5 ou 6 ans, le coefficient est de 1,75
Pour une durée de vie supérieure à 6 ans, le coefficient est de 2,25

Par exemple, pour un bien d'une durée de vie de 4 ans, le taux d'amortissement linéaire est de 25 %, et le taux d'amortissement dégressif est de 25 x 1,25 = 31,25 %

Ce type d'amortissement est réservé aux biens neufs ayant une durée d’utilisation d’au moins trois ans et il ne doit pas s'agir d'un véhicule de tourisme.

La première annuité se calcule par mois entiers, à partir du premier jour du mois d'acquisition du bien et non à partir de sa date de mise en service. A chaque annuité, il faudra prendre la valeur nette résiduelle.

On abandonne l’amortissement dégressif par l’amortissement linéaire lorsque le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire calculé sur la durée restante Exemple : Pour un bien de 10 000 € à amortir sur 5 ans acquis le 8 avril 2007 (Il reste 9 mois dans l'année).

2007 : 10000 x (20% x 1,75) x 9/12 = 2625
2008 : (10000 - 2625) x (20% x 1,75) = 2581
2009 : (7375 - 2581) x (20% x 1,75) = 1678
2010 : (4793 - 1678) x (1/2) = 1557,59

2011 : (4793 - 1678) x (1/2) = 1557,59

accéléré

Cette méthode d'amortissement permet de déduire des annuités encore plus élevées que dans le cas de l'amortissement dégressif. Son application est strictement réglementée par la loi fiscale.

Les amortissements fiscaux

Les dotations aux amortissements constituent des charges déductibles de l'assiette de l'impôt. Cependant, les règles de calcul des amortissements prescrites par le code général des impôts diffèrent sensiblement des règles édictées par le plan comptable général. C'est ainsi que la durée d'amortissement fiscal est une durée d'usage conventionnelle alors que la durée comptable doit coïncider avec la durée réelle d'utilisation de l'élément amorti. Les amortissements fiscaux sont donc généralement différents des amortissements comptables. Quand les amortissements fiscaux sont supérieurs aux amortissements comptables, on complète ces derniers en comptabilisant pour la différence, des amortissements dits 'dérogatoires'. Les amortissements dérogatoires apparaissent au passif du bilan parmi les provisions réglementées contrairement aux amortissements comptables normaux qui figurent en soustraction de la valeur brute de l'élément d'actif amorti.

En cas de déficit ou de résultat inférieur au montant de la dotation aux amortissements, l'amortissement fiscal est reportable sur les bénéfices des futurs exercices. Cette possibilité de différer les amortissements fiscaux est soumise à de strictes conditions, notamment de forme. Un amortissement fiscal est régulièrement différé quand il respecte ces conditions ; il est alors déductible du résultat. Dans le cas contraire, on parle d'amortissement irrégulièrement différé.