Bases constitutionnelle et légale
Références constitutionnelles
L'article deux de la Constitution prévoit que le président peut requérir . La Constitution ne définit cependant pas les noms, ni ne limite le nombre des départements du cabinet ; elle laisse ce soin au
Congrès.
Plus tard, par l'ajout du vingt-cinquième amendement à la Constitution, il est prévu que le vice-président et des départements de l'exécutif puissent transmettre une notification (aux présidents des deux chambres du législatif) en cas d'incapacité du président. Si le président devait la contester, le Congrès est chargé de règler le litige.
Le cabinet dans les lois fédérales
Il n'existe pas de définition explicite du terme
cabinet, ni dans le
Code des États-Unis, ni dans le
Code of Federal Regulations. Cependant on trouve des références occasionnelles au
cabinet-level officers ou 'secretaries', qui dans le contexte se réfèrent aux chefs des départements de l'exécutif comme la liste mentionnée au titre 5 de l'USC §101
[Titre 5 de l'United States Code §101 ]
.
Ligne de succession
Le cabinet est également important dans la définition de la ligne de succession du président, qui détermine dans quel ordre les membres du cabinet peuvent être appelés à succéder au président en cas de mort ou de démission du vice-président, du
Speaker de la Chambre des représentants et du président
pro tempore du Sénat. Pour cette raison, en général, les membres du cabinet ne sont jamais tous réunis en un même lieu, même à l'occasion de cérémonies comme le
discours sur l'état de l'Union, auquel au moins un membre du cabinet n'assiste pas. Cette personne est le «
survivant désigné », il se tient dans un lieu sûr et tenu secret, prêt à reprendre la présidence s'il arrivait malheur au président, au vice-président et aux autres membres du cabinet.
Le cabinet actuel
Postes de l'administration ayant rang au cabinet
Six postes officiels ont rang au cabinet, mais ne sont pas des ministres en charge d'un département, ce qui signifie qu'ils sont autorisés à assister aux réunions du cabinet. Ce sont:
Bibliographie
- Grossman, Mark. Encyclopedia of the United States Cabinet (trois volumes). Santa Barbara, California: ABC-CLIO, 2000. ISBN 0-87436-977-0.
Notes
Liens externes
Source