Charte de 1814

Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution dite des Rentes, et octroie une Charte, celle du 4 juin 1814. En effet Louis Stanislas Xavier est devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple. Il est roi de France de droit Divin depuis 1795 et date les évenement de son règne à partir de cette date. La Constitution que lui propose le Sénat, qui soit dit en passant, ne s'est pas oublié, lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en juin 1815 en raison des Cent-Jours de Napoléon.

La Charte se veut un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, en effet la 'Charte' fait référence à l'Ancien Regime et 'constitutionelle' fait référence à une volonté révolutionnaire.

La Charte met en place un régime dominé par la personne du roi qui a un rôle fondamental dans les institutions: 'L'autorité toute entière [réside] en France dans la personne du Roi'.

La nature de la charte

C'est un écrit regroupant un ensemble d'Articles qui définissent les responsabilités des acteurs de l'État français (Roi, Législatif, armée)

Garantie des droits individuels, droit de propriété, liberté de presse et d’expression, liberté religieuse (le catholicisme est proclamé religion d’Etat).

La conscription est supprimée.

La vente des biens nationaux n’est pas remise en cause, seuls ceux non vendus sont remis aux anciens émigrés.

Le pouvoir exécutif appartient au roi (droit de paix et de guerre, alliances, nomination aux emplois, initiative des lois). L’article 14 attribue au roi le droit de légiférer par ordonnance « pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État ». Il est le chef des armées. Louis XVIII, 'souverain par la grâce de Dieu', a l'initiative des lois et les promulgue. Il désigne les ministres, qui peuvent être mis en accusation devant la Chambre des députés. Les ministres peuvent être choisis parmi les membres de deux chambres.

Le pouvoir législatif est partagé entre deux chambres. La Chambre des Pairs, composée de nobles du Royaume, est nommée par le roi (à vie et héréditairement) et la Chambre des Députés des départements est élue au suffrage censitaire (les députés payent plus de 1000 francs d’impôts directs, les électeurs plus de 300), renouvelable par cinquième chaque année. La chambre des députés peut être dissoute par le Roi. Les chambres ont le droit d'adresse.

Le pouvoir judiciaire est confié à des juges nommés par le roi et inamovibles ; l’institution du jury est confirmée. Tous les codes restent en vigueur.

La noblesse ancienne est rétablie dans ses titres, la noblesse impériale conserve les siens. La noblesse ne confère « aucune exemption des charges et des devoirs de la société ».

Volonté monarchique

Charte octroyée

Toute loi, toute action à venir, se doit de respecter les termes de cette Charte. Le roi, comme tous ses sujets, doit s'y plier dans les faits. Certains royalistes interprètent cependant la Charte comme inférieure à la personne du roi, puisque c'est lui qui l'a octroyée.

Préambule de la charte

Le roi revient d'une 'longue absence' et se veut un père (Révolution = conflit fratricide ?), un pacificateur pour le peuple. Il répond au 'vœu du peuple' selon un acte 'digne du roi'.

Il faut 'renouer la chaîne des temps' : la Révolution Française et la période napoléonienne ne sont qu'un cauchemar qu'il faudrait oublier. Il y a un désir de continuité avec l'Ancien Régime sans pour autant revenir à une monarchie absolue.

Recherche de compromis

Historiquement : elle permit de rassurer les parlementaires et de favoriser le retour d'une royauté, Louis XVIII étant à nouveau intronisé.

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