Aspect statistique
Les chiffres donnés par l'
INSEE pour une commune sont :
- la population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune ;
- la population comptée à part, principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…) ;
- la population totale, somme des deux précédentes ;
- les doubles comptes, un sous-ensemble de la population comptée à part, comptant les habitants qui possèdent un autre lieu de résidence (autrement dit, qui font partie de la population municipale d'une autre commune) ;
- la population sans doubles comptes, qui est la population totale diminuée des doubles comptes
[article R2151-1 du code des collectivités territoriales.].
La population sans doubles comptes est donc toujours supérieure ou égale à la population municipale, et inférieure ou égale à la population totale. Depuis
2004, les notions de population municipale et de population sans
doubles comptes sont identiques.
Pour appréhender convenablement la population d'une agglomération, d'un groupement de communes, d'un département ou d'une région, on utilise la population sans doubles comptes.
Aspect législatif
Les résultats des recensements sont officialisés par décret.
La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des chiffres officialisés. Dans un sens plus restreint, elle désigne :
- pour une commune, la population totale ;
- pour un canton, un arrondissement, un département ou une région, la somme des populations sans doubles comptes.
La
population totale est celle qui est prise en compte dans l'application des lois et des règlements aux collectivités (en particulier pour les questions budgétaires et fiscales)
[article R2151-2 du code des collectivités territoriales.].
En revanche, c'est la population municipale qui détermine le nombre de conseillers municipaux et le mode de scrutin des élections municipales[article R2151-3 du code des collectivités territoriales.].
Lorsque, suite à des constructions nouvelles, l'évolution constatée de la population d'une commune est supérieure ou égale à 15% de la population totale du dernier recensement, le ministère de l'intérieur, sur proposition du ministère de l'économie, peut décider qu'il est ajouté à la population totale de la commune une population fictive correspondant à quatre fois le nombre de logements en chantier (dont les fondations sont commencées)[article R2151-4 et R2151-5 du code des collectivités territoriales.].
Ces majorations de population sont attribuées uniformément pour deux ans avec obligation de procéder à un recensement complémentaire à l'expiration de ce délai[article R2151-7 du code des collectivités territoriales.].
On peut enfin noter que, contrairement à ce que la logique statistique commanderait, la population légale des regroupements de communes (communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) est la somme des populations totales des communes qui les composent. Cette population est celle qui permet de déterminer si le regroupement atteint les seuils requis pour adopter l'une ou l'autre des trois formes d'intercommunalité.
Notes et références
Liens externes
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