Histoire
Ayant été nommé
Président du Conseil le
1958, le
Général de Gaulle chargea une équipe conduite par
Michel Debré (futur
premier ministre) de préparer un projet de
constitution, approuvé massivement par
référendum (environ 80% de oui) le , qui est devenu la
Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée
Constitution de la Cinquième République.
La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au Président de la République. Jusqu'en 2002, la durée du mandat est de 7 ans. Après cette date, le président est élu pour 5 ans: un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4 République.
Le texte voté en 1958 introduisit une nouveauté dans le mode d'élection du Président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il n'avait pas fallu moins de 13 tours de scrutins pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires. Aussi la Constitution confia-t-elle le soin d'élire le président de la République à un Collège d'environ grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système ne fut utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958.
Un référendum fut organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du Président de la République. Il introduisait le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type fut organisé en 1965.
Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait , va profondément modifier le fonctionnement des institutions : on verra apparaître les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ».
Depuis 1995, la France est aussi marquée par un regain des mouvements sociaux. En , le réseau de la SNCF avait déjà été paralysé pendant un mois par une grève des cheminots qui avait alors totalement débordé les syndicats. D'autres catégories se sont mobilisées depuis 1981 : les sidérurgistes (1982-1984), les ouvriers de l'automobile (1983), les lycéens (1990, 1994, 1995, 1999, 2005, 2006), les étudiants (1983, 1986, 1994, 1995, 2006), les fonctionnaires (1995), les chômeurs (1997-1998), les sans-papiers (depuis 1996), les enseignants (1995, 2003)…
Situation actuelle
Institutions
Organigramme de la Vème République
La V République est un régime semi-présidentiel, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type
États-Unis,
Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement (comme ce fut le cas du Gouvernement
Pompidou I le à la suite du vote d'une
motion de censure) ; - le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale. On notera cependant qu'à la différence d'autres régimes parlementaires (type
Royaume-Uni,
Allemagne), la V République ne fonctionne (en théorie seulement), que lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques de façon dualiste, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable également, en fait mais pas en droit, devant le Président de la république qui parfois lui demande de démissionner (ce fut le cas par exemple pour M.
Debré, J.
Chaban-Delmas, P.
Mauroy, E.
Cresson, M.
Rocard, J.-P.
Raffarin).
L'élection du Président de la République au suffrage universel confère à celui-ci un poids politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au Président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle qui lui était attribué sous la III république et la IV République, un rôle purement honorifique. En effet, la Constitution du prévoit que le Président nomme et mette fin aux fonctions du Premier Ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement (article 8), peut organiser un référendum (article 11) sur proposition du Gouvernement, peut dissoudre l'Assemblée Nationale (article 12) et dans certaines circonstances dramatiques peut endosser des pouvoirs spéciaux (article 16) qui créent un véritable régime de pouvoir d'exception temporaire (6 mois), sous réserve que soient supposées remplir des conditions prévues par les textes.
Le Président de la République a un pouvoir de décision propre et le Gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. Il était élu pour sept ans par le Congrès puis au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et être investi, en cas de crise, de pouvoirs exceptionnels. Il nomme également le Premier ministre et les ministres (nommés sur proposition du Premier Ministre) responsables devant l'Assemblée. Le Gouvernement ainsi constitué définit la politique intérieure de la France et en cas de majorité présidentielle au pouvoir applique les orientations du président de la République. En cas de cohabitation, c'est-à-dire de présence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont opposés à ceux du président en exercice, le Gouvernement constitué aura pour rôle de définir la politique générale du pays alors que le Président redevient l'arbitre et le garant des institutions politiques et conserve à ce titre ses prérogatives en matière de politique étrangère et de défense. En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de Président de la République française sont assurées par le Président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de de Gaulle et en 1974, à la mort de Pompidou.
Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, constituée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (ils seront 343 en 2008, 348 en 2011) élus pour six ans au suffrage indirect par les 'grands électeurs' (Députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et les délégues des conseils municipaux)[ Le nombre de délégués varie selon la population des communes : de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants ; tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants ; des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000. Site du Sénat ]
et renouvelé par moitié tous les trois ans (depuis ).
La pratique du pouvoir depuis 2007
En 2007, suite au succès de l'UMP aux élections présidentielle et législatives, un programme de «rupture» est appliqué, se traduisant par un changement de certaines pratiques présidentielles. Ainsi le nouveau président de la République a affirmé que Nicolas Sarkozy, président de la République, et François Fillon, Premier ministre, sont «interchangeable»s. Par ailleurs, le premier ministre, François Fillon, aurait écrit un livre dans lequel il expliquerait l'inutilité du premier ministre.
Dans ce nouveau système, le président écrit des lettres de mission aux ministres ; il veut parler de vive voix à une chambre du parlement, ce qui génère parfois de polémiques quant à la séparation des pouvoirs ; il apparaît quasi-quotidiennement à la télévision, pour défendre la politique des ministres du gouvernement de François Fillon et faire des effets d'annonce; par ailleurs, lorsqu'il est nécessaire de mettre fin à un débat, il annonce que le gouvernement tire sa légitimité de l’élection présidentielle, plutôt que des élections législatives.
Ceci montre de fait la grande souplesse de la Constitution française.
Partis politiques
La France est un régime multipartite où de nombreuses formations politiques cohabitent.
Les partis de droite, du centre et de gauche s'inscrivent dans la République. Les partis d'extrême-gauche la rejettent et les partis d'extrême-droite veulent la durcir.
Les principaux partis sont :
- Lutte ouvrière : nom sous lequel se présente l'Union Communiste Internationaliste (UCI). L'UCI est issu d'une scission de la IV Internationale datant de 1939. Il s'agit donc d'un parti trotskiste. Sa porte-parole, Arlette Laguiller, a recueilli 1,34% des voix à la dernière élection présidentielle (2007).
- Ligue communiste révolutionnaire (LCR) : parti trotskiste affilié à la IV Internationale. Ses militants ont été exclus du PCF en 1966. Son porte-parole, Olivier Besancenot, a recueilli 4,08% des voix à la dernière élection présidentielle (2007).
- Parti des travailleurs (PT) : scission trotskiste datant de 1952 faisant partie de la IV Internationale. Le candidat soutenu par le PT en 2007, Gérard Schivardi, a recueilli 0,34% des voix à la dernière élection présidentielle.
- Parti communiste français : après avoir connu son heure de gloire après la Seconde Guerre mondiale, il est depuis 1981 en nette perte de vitesse. Sa candidate au premier tour de l'élection présidentielle de 2007, Marie-George Buffet a obtenu 1,93% des voix.
- Parti socialiste : héritier de la SFIO, ce parti en son état actuel fut rassemblé par François Mitterrand et se réclame de la voie progressiste et social-démocrate. Son premier secrétaire actuel est François Hollande. Son candidat durant l'élection présidentielle 2007 fut Ségolène Royal. Celle-ci, dans la présidentielle de 2007, a reçu 25,87% des voix, arrivant 2 après le candidat UMP Nicolas Sarkozy. Elle accéda au second tour, et y perdit, avec 46,94% des voix, contre ce dernier.
- Mouvement républicain et citoyen : mené par Jean-Pierre Chevènement, ce parti est un ensemble de tendances qui pourraient être qualifiées de gauche républicaine.
- Les Verts : groupement écologiste de gauche. Sa candidate à l’élection présidentielle de 2007 fut Dominique Voynet, qui recueillit 1,57% des voix au premier tour.
- Parti radical de gauche : ce mouvement est issu de la scission en 1971 du Parti radical-socialiste dont fit autrefois partie Georges Clemenceau (président du Conseil durant la Première Guerre mondiale). Cette formation fut également la première à présenter à l’élection présidentielle de 2002 une candidate originaire de la Guyane, Christiane Taubira.
- Union pour un mouvement populaire : créé par Jacques Chirac au lendemain de sa réélection en 2002 à partir du RPR, lui-même héritier de l'UNR du Général de Gaulle, ce parti d'inspiration gaulliste défend des thèses libérales. Son président est Nicolas Sarkozy, qui est le Président de la République depuis le après avoir remporté le tour (31,18% des voix) et le second tour (53,06% des voix) de l’élection présidentielle de 2007 contre la candidate du PS Ségolène Royal.
- Parti radical valoisien : le plus ancien parti politique français, créé en 1901, co-présidé actuellement par André Rossinot et Jean-Louis Borloo. Parti d'inspiration républicaine, laïque et sociale, associé à l'UMP, il se veut en être l'aile sociale.
- CPNT chasse-pêche-nature et traditions, parti défendant les affaires rurales, la chasse, l’agriculture, la pêche. Créée en 1989, elle est dirigée par Jean Saint-Josse (candidat à l'élection présidentielle en 2002 où il réalise 4,25% des voix). Le CPNT est représenté en 2007 par Frédéric Nihous qui rassemble 1,15% des voix.
- Mouvement pour la France : parti souverainiste, présidé par Philippe de Villiers, recueillant 2,23% des voix au premier tour de la présidentielle de 2007
Liste des présidents de la République française
Budget de la présidence
Les réformes budgétaires de l'État ont conduit à faire assumer par le budget de fonctionnement de l'Élysée des crédits qui n'étaient auparavant pas de sa compétence. C'est le même principe que pour les budgets des collectivités territoriales avec la décentralisation. Les charges existaient auparavant mais l'État en transfère la responsabilité avec les moyens nécessaires pour l'assumer. Les modifications en question ont eu lieu pendant la présidence de Jacques Chirac.
Note
Voir aussi
;Bibliographie
- Le droit constitutionnel de la V République / Michel Lascombe - Paris : L'Harmattan, 2006 [1]
- L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Frédéric Monera - Paris : L.G.D.J., 2004 class="external" rel="nofollow" target="_blank">[1 ;
- Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 / 4 Tomes / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V République, Dir. Didier Maus - La Documentation Française, Paris. Sur le site de la Documentation Française
; Liens internes
; Liens externes
Den Femte Republik
Viides tasavalta
Den femte franske republikk
Femte franska republiken
|
À propos 
)
