Konkordat
Konkordaatti
Konkordat
Konkordat
En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre un État et le Saint-Siège (ou entre le roi et le pape pour l'europe moderne) dans le but d'organiser les activités de l'Église catholique romaine dans le pays signataire (ou concordataire). Selon la situation politique du pays, et selon l'état de ses relations avec le Vatican, le concordat peut comporter des clauses libérales et d'autres plus restrictives.
En matière économique, on parle également de concordat pour une entreprise. Quand celle-ci se trouve en difficulté, on peut sous certaines conditions lui accorder une période pour se redresser.
En droit suisse, un concordat est un accord conclu entre plusieurs cantons pour légiférer sur un plan régional dans un domaine donné. Exemple : le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité.
Liste des concordats
- concordat de Worms (1122), mettant fin à la Querelle des Investitures ;
- avec la France :
- le concordat de Bologne sous François I ;
- le concordat de 1801 ;
- le concordat du 11 juin 1817, jamais entré en vigueur ;
- avec Haïti : concordat du 28 mars 1860 ;
- avec l’Italie : accords du Latran du 11 février 1929 ;
- avec l’Autriche : concordat du 5 juin 1933 ;
- avec l’Allemagne : concordat du 20 juillet 1933, différents concordats avec les Länder ;
- avec le Portugal : concordat du 7 mai 1940 ;
- avec l'Espagne franquiste : concordat du 27 août 1953 ;
- avec la Colombie : concordat du 12 juillet 1973 ;
- avec Israël en 1993 ;
- avec l’OLP en 2000
- avec la Russie tsariste
À ces accords portant le nom officiel de concordats s'ajoutent des accords sur des points précis. Ainsi, l'Italie a signé le 23 mai 1932 une convention sur la vénération du tombeau d'Antoine de Padoue ; le Portugal a signé le 18 juillet 1950 un accord sur les sièges épiscopaux en ancien territoire colonial.
Bibliographie
- Francesco Margiotta Broglio, ;
- Joël Benoît d'Onorio « Les concordats et conventions postconciliaires », Le Saint Siège dans les relations internationales, actes du colloque organisé les 29 et 30 janvier 1988 par le département des sciences juridiques et morales de l'Institut Portalis
, Cujas & Cerf, Paris, 1989 .
