Organisation
Le Conseil national de l'information statistique, entre deux assemblées pleinières, comprend :
- le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires
[ (art. 7 de la loi du 7 juin 1951)] ;
- le comité du label des enquêtes statistiques (créé en 1994) qui examine les projets d'enquêtes statistiques des producteurs statistiques publics : principalement l'INSEE et les services statistiques des ministères.
- la commission nationale des nomenclatures économiques et sociales chargée de tenir à jour les nomenclatures économiques et sociales officielles.
- la commission nationale d'évaluation du recensement de la population chargée de l'évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l'occasion du recensement de la population.
- le comité du secret statistique (deux sections) ; en 2004, il a accordé 255 habilitations aux demandes de 66 organismes enquêteurs.
- les formations spécialisées (13 en 2004) et groupes de travail établis par le bureau et chargés de tâches d'expertise.
Comité du label des enquêtes statistiques
Ce comité examine les projets d'enquêtes statistiques des producteurs statistiques publics : principalement l'INSEE et les services statistiques des ministères.
Cet examen vérifie que le projet d'enquête dispose d'un avis d'opportunité délivré par l'une des formations spécialisée citées ci-dessous et qu'il présente des garanties en matière de qualité statistique et qu'il a fait l'objet d'une concertation avec les utilisateurs pressentis. Si l'examen est satisfaisant, le comité délivre un label d'intérêt général et de qualité statistique. Seul ce label permet l'inscription de l'enquête au programme officiel publié chaque année au Journal Officiel. En
2004, il a examiné 60 enquêtes.
Un secrétaire général et un secrétaire général adjoint exécutent les décisions du conseil et de son bureau.
Le rapport annuel d'activité est adopté à l'assemblée pleinière[ (composition détaillée par l'article 2)] présidée par le ministre chargé de l'économie et adressé aux services producteurs d'informations statistiques.
Le Cnis publie de nombreux travaux, consultables sur son site.
Notes et références
Voir aussi
Liens externes
