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Dernière modification: 2007-08-23
Catégorie: Droit des contrats en France

Consensualisme

Le principe du consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme particulière. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat sera l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties.

Le principe du consensualisme s'oppose au droit romain, qui posait l'exigence de formes particulières. Le consensualisme s'oppose dès lors au formalisme. On dit également qu'un contrat consensuel s'oppose à un contrat solennel.

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