Grandes lignes de l'évolution constitutionnelle
On peut dégager les grandes lignes qui sous-tendent l'histoire institutionnelle de la France depuis 1789.
L'histoire constitutionnelle de la France peut-être divisée, grosso modo, en trois grandes parties : 1789-1848, 1848-1879 et 1879-1958. C'est un perpétuel tâtonnement, empirique au début, plus raisonné à la fin, entre différentes traditions, et entre différents héritages.
1789 - 1848 : d'un extrême à l'autre
La formation des traditions constitutionnelles du pays se fait entre la
Révolution française et le renversement de
Louis-Philippe I. Durant ces cinquante-neuf années les grands modèles sont expérimentés :
régime d'assemblée,
autoritarisme,
monarchie constitutionnelle,
régime parlementaire.
La tradition révolutionnaire du pouvoir législatif fort (en vertu du principe que c'est aux représentants de la nation de gouverner parce qu'ils sont l'expression de sa volonté) engendre par ses défauts l'émergence d'un régime strictement opposé, celui de Napoléon Bonaparte qui créé un pouvoir exécutif fort mais ayant reçu l'onction du peuple par le biais des plébiscites, se passant des chambres qui n'ont plus aucun pouvoir réel.
Les excès autoritaires du régime impérial engendrent à nouveau une réaction, mais qui cette fois va trouver un milieu : c'est la Seconde Restauration, où l'on voit l'émergence d'un contrôle du gouvernement par les chambres, et c'est la Monarchie de Juillet qui est le premier régime parlementaire français.
1848 - 1879 : la recherche d'un modèle synthétique
De la
République à la
République, les différents modèles évoqués sont mélangés pour aboutir à une synthèse. La
Deuxième République tente de concilier
exécutif viable et
législatif fort contrôlant le premier. Mais en élisant le
président de la République au
suffrage universel, ce dernier reçoit la même légitimité que l'
Assemblée nationale, ce qui ouvre la voie à un nouveau
césarisme, où le
chef de l'État est en lien direct avec le peuple, et où ainsi tout autre organe institutionnel n'est que superflu.
Toutefois l'évolution du Second Empire va l'amener progressivement à la démocratie. La constitution de 1870 instaure ainsi un régime parlementaire original tentant de concilier deux légitimités : celle du Parlement procédant du suffrage universel, et celle de l'empereur dont l'autorités émane du peuple par les plébiscite ; on peut poser le problème autrement en disant que la constitution de 1870 tente de concilier tradition orléaniste et césarienne, ou encore, autorité et parlementarisme.
La synthèse est finalement obtenue avec les débuts de la République où sont conjugués pour la première fois en France parlementarisme, république, suffrage universel.
1879 - 1958 : le problème de l'exécutif
La pratique institutionnelle de la
République à partir de
1879 dévoie toutefois cette synthèse : le
régime parlementaire va avoir des tendances de
régime d'assemblée (où le pouvoir est entièrement aux mains du
Parlement). Le président est cantonné à un rôle de figurant pendant que le
gouvernement, incapable de gérer le pays efficacement en période de crise, recourt à la pratique du
décret-loi.
La troisième grande partie de l'histoire constitutionnelle française dure donc de 1879 à 1958 : il s'agit de concilier cette fois démocratie, suffrage universel et stabilité de l'exécutif, c'est-à-dire de réformer l'État afin de lui donner la force dont il a besoin pour gouverner, force qui réside dans l'exécutif.
Cette période voit apparaître des projets de révision des lois constitutionnelles de 1875 : des projets de réformes constitutionnelles sont proposées pour tenter de redonner du pouvoir à l'exécutif — peu aboutissent ; parmi eux, la création d'une administration attachée à la présidence du Conseil est le plus important (voir Décret du 31 janvier 1935).
Puis le Régime de Vichy, utilisant l'antiparlementarisme qui s'est développé dans les décennies précédentes en réponse à l'impuissance du Parlement, redonne la primauté à un exécutif en contact direct par le peuple (un nouveau césarisme utilisant le mythe tant fasciste que césarien de ).
En réaction à Vichy, la République où l'on tente de rationaliser le parlementarisme de manière à conserver la primauté du législatif tout en confiant à l'exécutif des garanties de stabilité, et de force. C'est un nouvel échec, qui aboutit lui à la République, nouvelle synthèse entre les différents héritages constitutionnels français.
Chronologie des différentes constitutions
Depuis 1958
En effet la
constitution de 1958 donne au
pouvoir exécutif une force qu'il n'avait jamais eu auparavant, pouvoir personnifié dans le
président de la République française dont les compétences sont étendues tant en politique étrangère qu'intérieure — il nomme ainsi le
Premier ministre. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le
général de Gaulle instaura par le biais du
référendum un lien direct entre le peuple et le
chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président au
suffrage universel à partir de
1962. Par cette élection il renforça également l'
exécutif en élargissant considérablement sa
légitimité qui devient nationale.
La pratique institutionnelle a toutefois entraîné un déséquilibre croissant au profit du président de la République dont, en temps normal, le gouvernement et le parlement semblent être des appendices plus ou moins obéissants — déséquilibre encore accentué par le quinquennat récemment mis en place qui réduit la durée du mandat présidentiel à celui d'une législature. Les périodes de cohabitation, paradoxalement, respectent mieux la lettre du texte constitutionnel, avec un exécutif divisé : le président a ce que l'on a appelé un (défense, politique étrangère) sur lequel n'empiète pas le gouvernement — la théorie du est contestée par certains comme étant inconstitutionnelle.
Présentation des différentes constitutions formelles de France
Il existe seize textes de nature constitutionnelles depuis la
constitution de 1791 jusqu'à l'actuelle
constitution de la République. Chacun de ces textes est attaché à un régime particulier qui est mentionné. Les textes préparés mais jamais appliqués sont réunis plus bas.
- Constitution de 1791, instaurant une monarchie constitutionnelle (3 septembre 1791) ;
- Constitution de l'an I, instaurant la Première République, jamais appliquée (24 juin 1793) ;
- Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an ou 22 août 1795) ;
- Constitution de l'an VIII, instituant le Consulat (22 frimaire an ou 13 décembre 1799) ;
- Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an ou 2 août 1802) ;
- Constitution de l'an XII, créant le Premier Empire (28 floréal ou 18 mai 1804) ;
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, concédé par Louis XVIII au peuple, rétablissant la monarchie en France, mais en la limitant — Restauration (4 juin 1814) ;
- Acte additionnel aux constitutions de l’Empire, rédigé par Napoléon Bonaparte durant les Cent-Jours, tentant de concilier l'Empire avec le libéralisme relatif que la Charte de 1814 instituait (22 avril 1815) ;
- Charte constitutionnelle du 14 août 1830, fondant la Monarchie de Juillet, plus libérale et parlementaire que la charte précédente (14 août 1830) ;
- Constitution de 1848, instituant la Deuxième République (4 novembre 1848) ;
- Constitution de 1852, établissant une république décennale, où le président de la République est élu pour dix ans ; elle sert de base au Second Empire, établi par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 qui modifie la constitution, et elle sera abrogée par la constitution de 1870
[La constitution de 1870, à peine appliquée (Guerre de 1870), établissait un Empire parlementaire] (14 janvier 1852) ;
- Lois constitutionnelles de 1875, établissant la Troisième République (24 février, 25 février, 16 juillet 1875) ;
- Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, donnant les pleins pouvoirs à Pétain qui crée dès le lendemain l’État français, et le constituera par les Actes constitutionnels (10 juillet 1940) ;
- Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, régissant l'Assemblée constituante et le Gouvernement provisoire de la République française (2 novembre 1945) ;
- Constitution de 1946, créant la Quatrième République (27 octobre 1946) ;
- Constitution de 1958, instituant la Cinquième République (4 octobre 1958).
Projets de constitutions jamais adoptés
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
Notes
)
