En droit
Le terme convention recouvre plusieurs notions juridiques différentes, tant en
droit privé qu'en
droit public.
En droit privé
En droit privé, la convention est un accord de volontés destinée à produire des effets de Droit.
Lorsque la convention crée des obligations, celle-ci est aussi un
contrat.
Si la convention modifie, transmet ou éteint des obligations existantes sans avoir pour objet d'en créer des nouvelles, la convention n'est pas un
contrat.
La convention est une catégorie juridique plus large que le contrat. Tous les contrats sont nécessairement des conventions, certaines conventions ne sont pas des contrats.
Dans le vocabulaire juridique courant, les mots contrats et conventions sont cependant utilisés comme synonymes. Mais le terme 'contrat' renvoit plus a 'l'instrumentum', c'est-à-dire le support sur lequel on rédige le contrat, et le terme 'convention' renvoit au 'negotium', c'est-à-dire, ce sur quoi porte le contrat, son objet.
En droit du travail, les Conventions collectives sont l'une des sources de la discipline.
En droit public
Histoire
La
Convention nationale, appelée aussi
Convention, est une assemblée élue qui a laissé son nom à l'une des périodes de la
Révolution française, de
1792 à
1795.
Voir aussi
Konvention
Konvention
