Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une norme législative.

Au sens du droit canonique

Dans l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décrets conciliaires) :

• Décret de Burchard de Worms ;
• Décret de Gratien.

L'importance du décret de Gratien a rapidement fait de décret un synonyme de « droit canonique ». L’expression « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient le droit romain.

Voir aussi

Articles nationaux

• Décret en France
• Décret en Belgique

En Belgique, un décret (ou une ordonnance pour Bruxelles) sont des décisions qui émanent du pouvoir législatif d'une entitée fédérée produisant des effets juridiques.

Liste de décrets

• Décret d'Alhambra
• Décret contre les prêtres réfractaires
• Décret des deux tiers
• Décret d'application
• Comité des décrets
• Décret contre les images
• Décret de Berlin
• Décret sur le tutoiement obligatoire
• Décret de Déclaration de paix au monde
• Décret 770 régulant l'avortement en Roumanie
• Décret sur la création du Tribunal révolutionnaire