Ce qui induit un devoir
Toute
liberté ou tout
droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de
tolérance et de
respect.
En Australie : Green Charter (2001) : cette charte n'est pas une loi à proprement parler, mais un texte fédérateur, signé par 800 personnes.
En France : Charte de l'environnement (2005), votée par le conseil constitutionnel. Elle induit une innovation juridique en introduisant la notion de devoir.
Exemples récents
Pour le projet Y2K (Passage informatique à l'an 2000), il y eut une loi en France (1998) selon laquelle il y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil.
Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information, figurant dans le code de la consommation.
Références
Voir aussi
Liens internes
Lien externe
Fondements de la métaphysique des moeurs 
Voir le commentaire de J. Costilhes
Citations
'Nul n'a droit qu'à faire son devoir' Auguste Comte