Directive-cadre sur l'eau

La directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le . Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau. Elle est souvent plus simplement désignée par son sigle DCE.

C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection globale des ressources en eau douces, saumâtres ou salées, superficielles ou souterraines, de « transition »Une eau de transition est définie par la DCE comme masse d'eaux de surface à proximité des embouchures de rivières, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité d'eaux côtières, mais qui sont fondamentalement influencées par des courants d'eau douce. et côtières. Les États membres doivent encouragent la concertation et la participation active de toutes les parties concernées par la mise en œuvre de cette directive, y compris dans l'élaboration des plans de gestion.
La Directive vise à prévenir et réduire la pollution des eaux, de promouvoir son utilisation durable, de protéger l'environnement, d'améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humidess) et d'atténuer les effets des inondation et des sécheresses. Elle impose notamment l'identification des eaux européennes et de leurs caractéristiques, par bassin et district hydrographiques, ainsi que l'adoption de plans de gestion et de programmes de mesures appropriées à chaque masse d'eau.
Elle vise, pour 2015, un « bon état écologique » des milieux aquatique et du bassin versant, seul moyen de garantir une gestion durable et soutenable de cette ressource vitale pour l'humanité et pour toutes les espèces vivantes connues.

Dans un délai maximum de 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive, chaque État membre doit produire :

- une analyse des caractéristiques de chaque district hydrographique,

- une étude de l'incidence de l'activité humaine sur les eaux,

- une analyse économique de l'utilisation des eaux

- un registre des zones nécessitant une protection spéciale.

- un recensement de toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine et fournissant plus de 10 m³ par jour ou desservant plus de 50 personnes, doivent être recensées.

Indicateurs de qualité

Ils relèvent du domaine de la chimie, de la physique et de la biologie, avec trois composantes majeures :

physico-chimie ;

écologie

hydromorphologie.

Ils relèvent aussi de l'écologie du paysage, à l'échelle des bassins versants et pour les aspects souterrains des « masses d'eau ». Pour les eaux de surface, les États doivent ainsi décrire la qualité physique de tronçons fonctionnellement homogènes de cours d'eau en évaluant les composantes physiques de leurs éléments :

lit majeur (plaine d'inondation),

lit mineur,

berges et ripisylves,

hydrologie.

La qualité est évaluée par comparaison à un état de référence, à définir dans chaque bassin versant.

Gestion restauratoire

Dans un délai maximal de neuf ans suivant la date d'entrée en vigueur de la Directive, chaque district hydrographique (certains étant international) doit produire un « Plan de gestion » s'appuyant sur l'état des lieux (résultats des analyses et études de la phase I). Ce plan de gestion doit être en mesure de

• - prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l'état des masses d'eau de surface, atteindre un bon état chimique et écologique de celles-ci, ainsi que réduire la pollution due aux rejets et émissions de substances dangereuses;
• - protéger, améliorer et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur pollution, leur détérioration et assurer un équilibre entre leurs captages et leur renouvellement;
• - préserver (restaurer le cas échéant) les zones protégées.

Un délai de quinze ans (à partir de l'entrée en vigueur de la directive) est prévu pour atteindre les objectifs de bonne qualité écologique, avec des dérogations possibles dans des conditions précisées par la directive. Une pollution accidentelle temporaire de l'eau ne sera pas retenue comme infraction à la Directive si elle était imprévisibles, induite par un accident, une cause naturelle ou un cas de force majeure.

Implications financières et légales

Dès 2010, chaque États-membre de l'UE devra par une tarification appropriée inciter à économiser les ressources en eau et récupérer les coûts des services liés à l'utilisation de l'eau (dont coûts pour l'environnement et les ressources). Il devra aussi édicter des sanctions effectives, « proportionnées et dissuasives » en cas violation de la directive-cadre.

Une liste de polluants prioritaires est inscrite en annexe X de la directive-cadre, qui feront l'objet d'une surveillance particulière.

Prochaines étapes législatives, et perspectives

En 2007, l'UE constateSource ; Communication de la Commission au Parlement sur la première étape de la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE une « transposition médiocre », une coopération internationale insuffisante (même si elle félicite les avancées pour le bassin du Danube. L'UE déplore aussi une « absence d’analyse économique » qui sont les premières lacunes identifiées.
Avant 2010, les états membres doivent produire et adopter leurs premiers plans de gestion de bassins hydrographiques.

Par ailleurs, la directive cadre avait reconnu et identifié quatre domaines où il fallait de nouveaux textes législatifs spécifiques:

• les eaux souterraines (cf. Article 17 de la DCE);

Une nouvelle directive sur les eaux souterrainesDirective 2006/118/CE (JO L 372 du 27.12.2006, p. 19). a été récemment adoptée par le Parlement européen et le Conseil,

• les substances prioritaires ; Substances chimiques polluant principalement les eaux de surface et touchant l'ensemble de l'UE. (cf. article 16 de la DCE)

Une propositionProposition [COM(2006) 397 final du 17 juillet 2006] de directive relative aux substances prioritaires est encore en cours de négociation en 2007.

• Les inondations;

Une propositionCOM(2006) 15 final du 18.1.2006 de directive concernant l'évaluation et la gestion des inondations est à l'étude en 2007.

• Le milieu marin;

Une propositionCOM(2005) 505 final du 24.10.2005. de directive-cadre sur la stratégie pour la protection du milieu marin est à l'étude.

Les perturbateurs endocriniens pourraient faire l'objet d'une attention plus soutenue dans les années à venir.

Voir aussi

• Agence de l'eau
• Directive cadre Stratégie pour le milieu marin, Conseil international pour l'exploration de la mer
• Réseau écologique
• Bande enherbée
• Trame verte
• SDAGE
• Ripisylve
• Munition immergée

Liens externes

• Fiche de synthèse sur la directive
• Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée « Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne - Première étape de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE » (UE, 2007)
• Rectificatif à la directive (publié au «Journal officiel des Communautés européennes» L 327 du 22 décembre 2000). Cette modification remplace la notion de « rejet de polluants » par celle d' « introduction de polluants ».
• Trente-neuf fiches synthétiques sur les substances prioritaires de la directive-cadre sur l’eau, faites par l'Ifremer

Notes et références