Droit civil

Le droit civil est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Il comporte :

• le droit des obligations (dont le droit des contrats)
• le droit des personnes
• le droit de la famille
• le droit des biens
• le droit des successions
• le droit de la preuve.

Notions diverses :

• la prescription[1]

Voir aussi

Articles nationaux

• Droit civil français
• Droit civil du Canada

Article connexe

• Code civil