www.all2know.com Google WWW All2know fr
  Accueil Accueil | À propos À propos 
  Navigation
» Accueil
» Page des catégories
» Liste des listes
» Alphabétique indexes
» Biographies
» Une page au hasard
» Éditer Liens externes
Dernière modification: 2007-04-24
Catégorie: Droit des obligations

Droit de créance

Le droit de créance (ou obligation) est un droit qui porte sur une personne, le débiteur, et que détient le créancier. Ce droit permet au créancier d'exiger du débiteur l'exécution d'une obligation.

Du point de vue du créancier il s'agit à proprement parler de droit de créance, du point de vue du débiteur, il s'agit d'obligation. Les droit créances sont dits subjectifs, civils, patrimoniaux et relatifs.

Classifications

Sources

Voir aussi

Un article de Wikipédia, l‘encyclopédie libre. Liens externes. Tous les textes sont disponibles sous les termes de la GNU Free Documentation License Liens externes.