Droit des conflits armés

Le droit des conflits armés constitue une branche spécifique du droit international public et regroupe trois domaines spécifiques :

• le droit de la guerre ou droit de La Haye
• le droit humanitaire ou droit de Genève
• le droit de la maîtrise des armements

Droit de La Haye et droit de Genève constituent, sous l'appellation de Droit international humanitaire, un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, visent à limiter les effets des conflits armés, à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et à restreindre les méthodes et moyens de guerre.

Le droit de la guerre

Le droit de la guerre est également connu sous l'appellation de « droit de La Haye » qui au début du a traité de l'essentiel du jus in bello.

Il regroupe l'ensemble des conventions de La Haye dont l'objectif est :

• fixer les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des hostilités ;
• limiter leur moyens afin de les protéger des comportements les plus meurtriers ;
• définir un certain nombre de règles applicables au combat ;
• prévoir des sanctions en cas de non-respect.

Le droit humanitaire

Le droit international humanitaire est aussi appelé le droit de Genève. Le droit de Genève cherche à protéger le personnel militaire qui ne participe plus aux combats (blessés et prisonniers) ainsi que les personnes qui ne participent pas activement aux combats (populations civiles).

Le droit de la maîtrise des armements

Ce droit regroupe les conventions internationales interdisant, limitant ou réglementant l’emploi de certaines armes et munitions (armes chimiques et biologiques, mines antipersonnel, balles explosives..). Le droit de la maîtrise des armements complète les traités internationaux relatifs au désarmement (SALT, FCE, START, ...).

Liens externes

• Manuel de droit des conflits armés du Ministère de la Défense français
• Comité national canadien sur le droit humanitaire
• Manuel des lois de la guerre sur terre, Oxford 1880