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Dernière modification: 2007-07-13
Catégorie: Philosophie du droit

Droit subjectif

Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées à une personne juridique dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

Ils s'opposent au droit objectif constitué des règles habilitant une personne à agir.

La propriété ou le droit au respect de la vie privée peuvent être qualifiées de droits subjectifs.

La propriété serait alors le droit (subjectif), conféré par les règles du droit civil (objectif), de jouir et de disposer d'un bien, et de faire respecter par autrui cette possibilité de jouir et de disposer du bien.

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