Exemple de cadre général ; le système français
Eaux de source, eaux minérales
Les eaux dites “de source” sont des eaux naturellement propres à la consommation humaine. Les seuls traitements qu’il est permis de leur appliquer sont l’aération, la décantation et la filtration. Les eaux naturellement gazeuses, qui contiennent du gaz carbonique dissous, peuvent également être regazéifiées avant d’être embouteillées.
Les eaux minérales, elles, sont des eaux de source ayant des propriétés particulières : elles ont des teneurs en minéraux et en oligo-éléments qui peuvent leur donner des vertus thérapeutiques. Comme les eaux de source, elles ne peuvent être traitées. Une eau ne peut être qualifiée en France de minérale que si elle a été reconnue comme bénéfique pour la santé par l’Académie nationale de médecine. En ce sens, c'est un alicament.
Eaux brutes
De la qualité des eaux brutes (ressource en eau avant tout traitement de potabilisation) va dépendre :
- l'autorisation de prélever cette eau pour la rendre potable ;
- la filière de potabilisation appropriée.
En application du
droit communautaire, les eaux superficielles destinées à la production alimentaire doivent répondre à des exigences de qualité précises.
Le système de classification actuel s'articule autour de deux éléments :
- les paramètres de qualité auxquels doivent en tout état de cause répondre les eaux brutes ;
- le procédé-type de traitement utilisé pour la potabilisation. Les eaux brutes sont classées en trois catégories, selon l'intensité du procédé :
- A1 : Qualité bonne, traitement physique simple et désinfection
- A2 : Qualité moyenne, traitement normal physique, chimique et désinfection
- A3 : Qualité médiocre, traitement physique, chimique poussé, affinage et désinfection.
Une nouvelle directive européenne a été adoptée fin 1998 pour remplacer la directive du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Son contenu a été transposé en droit français par le décret 2001-1220 (décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Ce texte est désormais intégré dans le Code de la santé publique (article L 1321).
Sont soumises aux contraintes des eaux destinées à la consommation humaine (« l'eau du robinet ») :
- toutes les eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques ;
- toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances, destinées à la consommation humaine, y compris la glace alimentaire d'origine hydrique.
Toutes ces eaux doivent remplir trois conditions :
- elles ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;
- elles doivent être conformes aux limites de qualité (valeurs obligatoires). Ainsi, depuis le 25 décembre 2003, la valeur limite de 50 µg/L de plomb dans les eaux de distribution est passée à 25 µg/L. Elle sera abaissée à 10 µg/L à Noël 2013.
- elles doivent satisfaire à des références de qualité (valeurs indicatives d'une bonne qualité mais dont le non respect ponctuel n'engendre pas de risque pour la santé).
Contrôle sanitaire de l’eau
La qualité de l'eau potable est soumise à deux types de contrôles, que son distributeur soit public ou privé :
- un contrôle officiel, ponctuel, qui relève de la compétence des pouvoirs publics (DDASS). Il s'agit là du contrôle réglementaire fondamental ;
- une autosurveillance permanente par les exploitants de leurs services de distribution (régies municipales ou sociétés déléguées).
L'arrêté d'autorisation délivré par le préfet détermine les points où les prélèvements aux fins d’analyse doivent être pratiqués :
- au niveau de la ressource (dans le cours d'eau ou la nappe souterraine) ;
- au niveau de la production, c'est-à-dire après traitement et avant l'envoi de l'eau dans le réseau de distribution ;
- au niveau du réseau de distribution ;
- au point de consommation. Il s'agit là d'une innovation importante du décret 2001-1220 : pour les eaux fournies par un réseau de distribution, les limites et références de qualité doivent être respectées au point où les eaux sortent des robinets.
Que se passe-t-il quand l’eau ne respecte plus les exigences de qualité ? Le distributeur, public ou privé, a une obligation d'alerte dès qu'il constate le non-respect des exigences de qualité. Il doit :
- informer immédiatement le maire et le préfet ;
- effectuer une enquête afin de déterminer la cause de la non-conformité ;
- communiquer immédiatement au maire et au préfet les constatations et les conclusions de l'enquête.
En cas de dépassement des limites de qualité, il doit également prendre des mesures correctives pour rétablir la qualité de l'eau, « que le non-respect soit ou non imputable à l'installation privée de distribution ».
Procédés de traitement
Procédés physiques et physico-chimiques
Procédés chimiques
L'oxydation, par le chlore ou l'ozone, agit sur les métaux (fer, manganèse), sur les matières organiques et détruit ou inactive les germes vivants, les virus et les bactéries.
Les procédés de substitution d'ions par échange d'ions sur des résines spécifiques sont utilisés pour la dénitratation et l'adoucissement de l'eau.
Procédés biologiques
Des cultures bactériennes appropriées mises en contact avec l'eau à traiter éliminent certains éléments indésirables.
Procédés membranaires
- L'ultrafiltration
- La nanofiltration
- L'osmose inverse
Boues
Les divers traitements produisent des boues. Dans la plupart des cas, elles sont déshydratées, puis mises en décharge, épandues ou envoyées vers la station d’épuration.
Gestion de l’eau
Sur les communes existant en France, sont regroupées en organismes de coopération intercommunale pour mettre en place un service unique commun d'eau. Le plus grand organisme public français dans le domaine de l'eau est le Syndicat interdépartemental des eaux du nord de la France, qui regroupe 650 communes essentiellement rurales du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne.
Plus de communes gèrent l'eau de façon isolée.
Quelques communes sont dépourvues de réseau public de distribution d'eau, mais elles ne comportent qu'un très faible nombre d'habitants et, aujourd'hui, 99 % de la population française est raccordée à un réseau d'eau potable.
On rencontre deux principaux modes de gestion :
- La gestion directe ou « régie ». La commune (ou le groupement de communes) assure directement le service de l'eau et/ou de l'assainissement, avec son propre personnel. La collectivité territoriale finance les ouvrages nécessaires et conserve la maîtrise des services et de leur gestion.
- La gestion déléguée. Certaines communes peuvent choisir de déléguer leur service d'eau et/ou d'assainissement à une entreprise spécialisée. Il ne s’agit pas d’une “privatisation” : la commune exerce un contrôle sur l'exécution du service, en fixe en partie le prix pour les consommateurs et conserve la propriété des équipements. Dans ce cas l'entreprise privée spécialisée dégage des bénéfices sur la vente de l'eau, contrairement aux organismes de coopération intercommunale, en contrepartie de l'expertise amenée pour cette gestion. La durée moyenne de ces contrats est de12 ans en France (30 ans en Grande Bretagne).
Contrairement aux idées reçues, la sphère publique représente 60% du chiffre d'affaires du secteur de l'eau et de l'assainissement ; les opérateurs privés seulement 40%.
Le nombre de ces derniers ne cesse de croitre et aux entreprises centenaires que sont Véolia Eau,
Lyonnaise des Eaux, s'ajoutent des acteurs locaux comme Alteau, Sogedo, Saur, Ruas.
Prix de l’eau
Selon une étude de NUS Consulting (en janvier 2006), le prix moyen global par m d’eau relevé en Europe s'établit à 3,02 € par m. Outre la France, l'étude portait sur les pays suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Selon une étude de NUS Consulting (en juillet 2006) [ [http://www.nusinc.com/downloads/2006WaterSurvey.pdf ]
NUS Inc. 2005-2006 International Water Report & Cost Survey, july 2006. il serait de l'ordre de 1,5 US$ par m hors TVA.
La France est, avec 2,77 € par m (soit 0,0027 € par litre), dans la fourchette basse parmi les dix, après la Suède, l'Espagne et l'Italie. Les prix moyens varient entre 0,79 € le m en Italie et 5,12 € le m au Danemark. Ce sont les pays du nord de l'Europe qui sont les plus chers à l'exception de la Suède.
Le prix de l'eau correspond à l'ensemble des opérations qui concernent : la production de l'eau potable, la distribution et, dans la plupart des cas, la dépollution des eaux usées.
En , 42 % environ du prix de l’eau était lié à la distribution d’eau potable ;
31 % environ concerne la collecte et le traitement des eaux usées ;
27 % environ correspond à des redevances et à des taxes, dont la TVA.
Les redevances sont destinées à des organismes publics (comme les agences de l’eau) dont la mission est de protéger les ressources naturelles en eau et de financer des équipements pour l'alimentation en eau potable ou la protection du milieu naturel.
Besoins humains
L'Homme a un besoin moyen au niveau mondial de 20 à 50 litres d'eau par jour (alimentation, hygiène, etc.). Un enfant dans un pays développé consomme 30 à 50 fois plus d'eau que dans un pays en voie de développement.
Plus d'un milliard de personnes restent exclues d'un approvisionnement en eau (essentiellement en Asie et en Afrique) alors que 2,6 milliards n'ont pas de service d'assainissement[ Dossier de presse de l'association Solidarités, page 2 , informations issues du PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2006.].
En 2006, personnes meurent chaque jour en raison d'une consommation d'eau insalubre
Voir aussi
Notes et références
Liens internes
Liens externes
Bibliographie
- Jean-Luc Martin-Lagardette, L'Eau potable et l'assainissement, 2004, éd. Johanet.
- Liliane Franck, Eau à tous les étages : l'aventure de l'eau à domicile à travers l'histoire de la Compagnie Générale des Eaux, 1999, éd. L.Franck.
Dricksvatten
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