Règlementation
Pour exercer son activité dans l'Union européenne, une entreprise ferroviaire doit :
- sur le plan réglementaire, être titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire, délivrée par les autorités du pays dans lequel se trouve le réseau exploité, et d'un certificat de sécurité, délivré par un organisme indépendant, qui garantit son professionnalisme ;
- sur le plan technique, elle doit disposer de locomotives et de matériel remorqués (voiture, wagons), qu'elle peut éventuellement louer sur le marché, et disposer de sillons, c'est-à-dire de créneaux horaires de circulation, qui lui sont attribués par le gestionnaire d'infrastructure en contrepartie d'une redevance d'accès.
Ces dispositions, qui découlent de
directives européennes s'appliquent seulement au réseau ferroviaire principal, à l'exclusion des réseaux locaux, et notamment du réseau de la
RATP.
En France
Il existe en France à l'heure actuelle (avril 2007) sept entreprises ferroviaires agréées pour la circulation sur le réseau ferré national en plus de la société nationale des chemins de fer français (SNCF):
Voir aussi
Liste des entreprises ferroviaires
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