Cette programmation couvre le champ chronologique et thématique de la recherche archéologique, elle est adoptée et mise en œuvre par le « Conseil national de la recherche archéologique » (CNRA) placé auprès du ministre de la culture et de la communication.
Sur le plan juridique, les opérations d'archéologie programmée sont consécutives à des autorisations réglementairement décidées en application des dispositions du « livre V » (Archéologie), « titre III » (Fouilles archéologiques programmées et découvertes fortuites) du code du patrimoine français.
Les fouilles programmées réalisées par des français à l'étranger dépendent du Ministère des Affaires Etrangères qui alloue annuellement un budget pour la réalisation des travaux sur le terrain après consultation d'un dossier scientifique (programme d'étude, objectifs....). Elles peuvent aussi être financées par les instituts français à l'étranger et par des fonds privés dans le cadre d'un mécénat d'entreprise.
