Bulletin de paie
Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité (mois, quinzaine...). Il n'est soumis à aucune condition de forme dès lors qu'il comporte les mentions exigées par le
Code du travail. Globalement, l'ensemble des précisions doit permettre de déterminer à qui est due la rémunération concernée par le bulletin de paie et comment son montant a été déterminé.
Salaire de base et salaire brut
Le salaire de base figure sur le contrat de travail. Il peut être calculé selon diverses méthodes (exemple : salaire au rendement). La méthode la plus utilisée est le salaire mensuel. Ce dernier est calculé sur la base de 151,67 heures de travail effectif par mois.
Le salaire de base est la partie fixe de la rémunération. Le salaire de base et la rémunération variable (primes, avantages divers) constituent la rémunération brute totale. La rémunération brute totale est la base de calcul pour tous les prélèvements sociaux.
Heures supplémentaires
Les
heures supplémentaires sont évaluées sur une période de référence qui est la semaine en appliquant la règle suivante :
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le régime est le suivant :
- de la 36 heure à la 43 heure : majoration du salaire à 25%,
- à partir de la 44 heure : majoration du salaire à 50%.
Pour les entreprises de 20 salariés ou moins, le régime est le suivant jusqu'au 31/12/2008 :
- de la 36 à la 39 heure : majoration de 10%,
- de la 40 à la 43 heure : majoration du salaire de 25%,
- à partir de la 44 heure : majoration du salaire de 50%.
