Liberté d'association

La liberté d'association est le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association.

La liberté d'association dans le monde

Plusieurs textes internationaux font référence à la liberté d'association comme la Convention européenne des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le cas de la France

A la Révolution, le décret d'Allarde et la Loi Le Chapelier réprime les corporation mais aussi les syndicats ouvriers. L'article 291 du code pénal de 1810 supprime toute liberté d'association:

Nulle association de plus de vingt personnes(...)ne pourra se former qu'avec l'agrément du Gouvernement.

La reconnaissance la liberté d'association

• La loi du 1 juillet 1901
• La constitutionnalisation de cette liberté par la Décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 qui lui donne le statut de Principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Le contenu

Les limites

Voir aussi

Liens internes

• Association à but non lucratif
• Association loi de 1901 (France)
• Association sans but lucratif (Belgique)
• Association de fait

Liens externes

• Une fiche de la gazette des communes