Logement social

Types de logement social

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.
Le logement subventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.
Le supplément au loyer, une subvention accordée directement aux ménages défavorisés pour qu'ils puissent se loger sur le marché libre.
Les coopératives d'habitation dont la formation a été subventionnée et aidée (conseils juridiques) par les pouvoirs publics. Ceux-ci voient dans les coopératives une voie plus facile vers l'accession à la propriété qu'ils tendent à favoriser pour des raisons d'autonomie financière des familles et de responsabilité civique accrue des propriétaires.

D'autres politiques d'habitation en deçà du logement public, notamment le contrôle des loyers, peuvent être très efficaces pour limiter les effets néfastes des pénuries ou pour maintenir le stock de logements à des niveaux de loyer plus acceptables pour la majorité des locataires.

Financement

En France le logement social est financé d'abord par plusieurs acteurs :

L'État sur crédits budgétaires : l'investissement se fait sous forme de prêt ou de subvention à fonds perdus. En contrepartie le préfet a ainsi un droit de réservation de 30% des logements sociaux, dont 5% pour les fonctionnaires de l'État. Les crédits budgétaires consacrés à ces investissements relèvent des différentes administrations qui consacrent des moyens inégaux pour le logement de leurs agents. Le ministère de l'équipement, en charge de la procédure interministérielle ou celui de la défense restent les principaux investisseurs.
Les collectivités territoriales peuvent également contribuer à des opérations de logements, et interviennent, le plus souvent, en financement complémentaire à celui de l’État.
La Caisse des Dépôts et Consignations, est le principal financeur des prêts, avec le livret A (compte d’épargne à taux réglementé et exonéré d’impôts).
Le 1% logement qui correspond à la participation des employeurs à l’effort de construction, et favorise le logement des salariés. Ces fonds sont utilisés par des collecteurs du 1% aussi bien en prêts qu’en subventions et pour favoriser le logement locatif ou l’accession à la propriété.
Les caisses d’allocations familiales : reçoivent les cotisations des employeurs et distribuent les différentes aides personnelles au logement

Limites

Une politique de logement social est parfois vue par les propriétaires de logements comme une concurrence indue. Les associations de propriétaires militent généralement pour que les gouvernements subventionnent plutôt les locataires à faibles revenus et laisse fonctionner le libre marché en matière de logement.

Les politiques de logement social ont souvent mené à la création de zones de ménages pauvres, des secteurs stigmatisés par leur label HLM.

Histoire du logement social en France

1832 : Le choléra fait 18 602 victimes à Paris. Les docteurs Parent-Duchâtelet et Villermé incriminent la saleté et l'exiguïté des logements (plutôt des taudis) des plus pauvres.
1850 : Première loi relative à l'aménagement des logements insalubres.
1851 : Construction par Louis-Napoléon Bonaparte des 86 logements de la cité Rochechouart à Paris.
1859 : Début de l'édification par Jean-Baptiste Godin des 500 logements du Familistère de Guise.
1862 : Démarrage à Mulhouse de la construction, à l'initiative d'industriels, de 1.240 maisons ouvrières payables par mensualités.
1894 : La loi Siegfried encourage la création d'organismes d'habitations à bon marché.
1906 : La loi Strauss permet aux communes d'intervenir dans le logement social.
1908 : La loi Ribot crée les sociétés de Crédit immobilier pour favoriser l'accession à « la petite propriété ».
1912 : La loi Bonnevay autorise la création par les collectivités locales d'offices d'HBM (Habitations à Bon Marché).
1921-1939 : L'office d'HBM de la Seine engage une politique de construction de Cités-jardins en périphérie de Paris, notamment à Arcueil, Stains ou Suresnes.
1928 : La loi Loucheur marque le premier engagement financier de l'Etat dans le logement social.
1950 : Les HBM deviennent les HLM (Habitations à Loyer Modéré).
1954 : A la suite de l'appel de l'Abbé Pierre, l'Etat - s'appuyant sur les organismes d'HLM - s'engage massivement dans l'effort de construction de logements, notamment sous la forme de grands ensembles.
1975 : Le livre Blanc HLM revendique la qualité de l'habitat pour tous.
1977 : Après le rapport de la commission Barre, la loi pose le principe d'une aide personnalisée permettant l'accès de tous à un bon logement.
1981 : Création, à l'initiative du Mouvement HLM et de ses partenaires, de la Commission pour le Développement social des quartiers.
1982 : La loi Quilliot reconnaît pour la première fois le droit à l'habitat. Elle régule les rapports bailleurs-locataires.
1989 : Lors du 50ème congrès des organismes HLM, le Président de la République s'engage à achever la réhabilitation du patrimoine social en quelques années.
1990 : La loi Besson crée les conditions de l'accès au logement pour les plus démunis.
1991 : La loi d'orientation pour la ville affirme la nécessité de la diversité de l'habitat et des politiques locales.
1998 : La loi contre les exclusions assure notamment une plus grande transparence dans les attributions.
2000 : La loi dite 'Solidarité et Renouvellement Urbains' fixe l'objectif de 20% de logements sociaux dans des villes des agglomérations de plus de 50 000 habitants et réaffirme la compétence des organismes HLM en matière d'accession à la propriété.
2003 : La loi dite 'Urbanisme et habitat' réforme le Code de l'urbanisme et met en place un dispositif fiscal en faveur des investisseurs. La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - dite 'loi Borloo' - définit les modalités d'intervention de l'Etat dans les zones urbaines sensibles.
2007 : La loi n°2007-290 du 5 mars 2007 institue un 'droit au logement opposable'.

Voir aussi

Bibliographie

Butler, Rémy, Noisette, Patrice, Le Logement social en France : 1815-1981, de la cité ouvrière au grand ensemble. Paris : Maspero, 1983
Bonvalet, Catherine, Brun, Jacques, Segaud, Marion (sous la dir. de), Logement et habitat : l'état des savoirs, Paris : La Découverte, 1998
Eleb, Monique, Debarre, Anne, L'invention de l'habitation moderne, Paris 1880-1914, Éditions Hazan et Archives d'architectures modernes, 1995
Flamand, Jean-Paul, Loger le peuple : essai sur l'histoire du logement social en France, Paris : La Découverte, 1989
Frey, Jean-Paul, La Généalogie des types de logements patronaux : 1836-1939, Société et urbanistique patronale, Paris, 1987
Graëffly, Romain, Le logement social : étude comparée de l’intervention publique en France et en Europe occidentale, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 2006
Guerrand, Roger-Henry, Propriétaires et locataires : les origines du logement social en France, (1850-1914), Paris : Quintette, 1987
Guerrand, Roger-Henri, Une Europe en construction : deux siècles d'habitat social en Europe, Paris : Ed. la Découverte, 1992
Topalov, Christian, Le Logement en France : histoire d'une marchandise impossible, Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1987
La Revue de l'économie sociale, Numéro spécial consacré à l'habitat social XIX-XXè siècle, international.

Liens externes

Union sociale pour l'habitat - Union des organismes HLM (France)
Site sur l'histoire du logement en Europe sur le site de l'ENS
UESL