Présentation
Le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi a été créé par le décret[ du 18 mai 2007 sur le site Legifrance ]
du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement, dit gouvernement Fillon.
Sa structure actuelle est définie par le décret[Décret du 31 mai 2007] du 31 mai 2007 relatif à ses attributions. Le décret prévoit que 'le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, d'emploi, de formation professionnelle, de consommation et de répression des fraudes, de commerce extérieur, d'industrie, de postes et communications électroniques et de tourisme'. Il met en œuvre également la politique du gouvernement concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce, l'artisanat et les professions libérales.
Localisation
Le siège du ministère est situé dans le quartier de Bercy, à Paris (12 arrondissement), cependant certains services ont déjà déménagé en Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Grand, Montreuil-sous-bois), en Seine et Marne (Noisiel), et dans le Val-de-Marne (Vincennes, Fontenay-Sous-Bois). Par métonymie, il est souvent appelé Bercy, par exemple par les médias. Le siège à Bercy a été conçu par l'architecte Paul Chemetov.
Historique
À partir de mai 1871, le ministère des finances était situé rue de Rivoli, dans l'aile Richelieu du palais du Louvre. En 1981, le Président de la République François Mitterrand décida de consacrer l'intégralité du palais au musée du Louvre, et fit construire pour le ministère des finances un nouveau bâtiment dans le quartier de Bercy.
Entre 1997 et 2007, l'Industrie a été adjointe au ministère de l'Économie et des Finances, par décision de Dominique Strauss-Kahn lors de son arrivée au ministère. Il désirait bâtir une « machine » étatique ayant tous les moyens de soutenir l'économie, sur le modèle de l'ancien MITI japonais. Pour renforcer cette comparaison, il a cherché à imposer l'appellation « MEFI », d'abord dans la communication interne. Ses successeurs se sont rendu compte que l'acronyme avait une consonance malheureuse et l'ont remplacé par « MINEFI ». Cette appellation était utilisée en interne et les services de communication du ministère ont cherché à la populariser dans le public.
Avant 2007, un seul grand ministère, le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) , chapeautait les finances et l'économie, l'industrie, le commerce extérieur et le budget. Ces diverses compétences étaient confiées à des ministres délégués ou des secrétaires d'État (au Budget, à l'Industrie, au Commerce Extérieur,...). À quelques rares occasions, le budget était confié à des ministres de plein droit et donc 'indépendants' (sous les gouvernements Balladur et Barre).
Lors de la mise en place du gouvernement Fillon en mai 2007, l'organisation a été profondément modifiée : le ministère des finances se trouve désormais scindé en deux et sous la tutelle de deux ministres de rang égal : le budget de l'État et la gestion de la fonction publique sont désormais rattachés au Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Le ministère de l'économie conserve la politique économique, les entreprises, et reçoit par ailleurs la politique de l'emploi, rattachée auparavant au Ministère des Affaires sociales, devenu Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.
La partie Industrie a été rattachée au Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Le secteur du tourisme, dépendant précédemment du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer, dépend en revanche dorénavant du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi.
Les directions générales les plus importantes en nombre d'agents (Direction générale des impôts, Direction générale de la comptabilité publique, Direction générale des douanes et droits indirects) du précédent ministère ont été rattachées au Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Attributions
Selon le décret
du 31 mai 2007, le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines suivants :
Économie
- la compétitivité de l'économie française et l'attractivité du territoire
- la prévision économique et financière
- la concurrence, la consommation et la répression des fraudes
- la statistique et les études économiques
- le commerce extérieur
- la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique
- les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services
- la politique des postes et communications électroniques
- le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion
- l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Finances
- les financements, les participations, les affaires monétaires, économiques et financières nationales et, en concertation avec les ministres concernés dans le cadre des procédures prévues à cet effet, internationales
- la législation fiscale
- le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Emploi
- la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi
- la formation professionnelle des jeunes et des adultes
Tourisme
- le suivi et le soutien des activités touristiques ainsi que la promotion du patrimoine touristique de la France
Administrations
Ses missions étant transversales, le Ministre a autorité, exclusive ou conjointe, sur un grand nombre de services. Les principaux sont les services centraux de l'ancien
MINEFI.
Services d'inspection
Directions centrales
Directions générales
Services transversaux
- le secrétariat général (mentionné au décret du 28 juillet 2006)
- la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
- la direction des affaires juridiques
- le service de la communication
- le médiateur du MINEFI
- le haut fonctionnaire de défense et de sécurité
- le service à compétence nationale TRACFIN
- le conseil général des technologies de l'information
Notes et références de l'article
Voir aussi
Articles connexes
Liens et documents externes