Description des piliers
Origine de la structure en piliers
Historiquement, le premier pilier, également appelé « pilier communautaire », est le plus ancien et correspond au regroupement des institutions des trois premières communautés européennes (charbon et acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE) et Euratom) décidé par le traité de fusion de 1965. Il regroupe essentiellement aujourd'hui les compétences exclusives, partagées et de soutien de l'Union.
Le traité de Maastricht consacra l'élimination du E d'« économique » dans le terme CEE, qui devint la Communauté européenne (ou CE). Des domaines de compétences supplémentaires furent transférés par le traité d'Amsterdam du troisième vers le premier pilier. En 2002, le Traité CECA arrivant à expiration disparut des institutions.
Lors de la rédaction du traité de Maastricht, certains États membres objectèrent que le transfert de souveraineté dans les domaines de la politique étrangère ou de la justice représentait un sujet trop sensible en regard de la souveraineté nationale, et qu'une autre manière de gérer ces questions, au niveau intergouvernemental, devait être imaginée.
C'est ainsi qu'apparut la notion de piliers distincts : la Communauté européenne en représenterait le premier, tandis que le deuxième s'occuperait des questions de politique étrangère, de défense et de sécurité, et que le troisième pilier permettrait de coopérer dans le domaine judiciaire.
Dans le premier pilier, la commission européenne dispose d’un monopole de l'initiative.
Dans ce pilier, les institutions européennes fonctionnent selon la méthode communautaire.
En outre, les modifications apportées par le traité d'Amsterdam ont transféré une grande partie des compétences du troisième pilier à la Communauté européenne, mais le terme Justice et Affaires Intérieures (JAI) reste abusivement utilisé pour décrire à la fois les compétences transférées et ce qui reste dans le troisième pilier. Toutefois la dénomination officielle de ce dernier pilier, depuis 1999 et la fin de l'action commune JAI, est la suivante : « coopération policière et judiciaire en matière pénale ».
Si les deux derniers piliers fonctionnent sur le mode de la coopération intergouvernementale, les pouvoirs de la Commission, du Parlement européen et de la Cour de justice des communautés, quoique très limités, ne sont pas complètement inexistants.
Fusion des piliers
Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement particulièrement confus et difficile à appréhender, même pour les experts. Ainsi, près de quinze actes politiques ou législatifs peuvent être décidés au sein des différentes institutions de l'Union. Les deux piliers intergouvernementaux souffrent de plus d'une certaine inefficacité liée à leur mode de fonctionnement basé sur l'unanimité stricte, qui aboutit régulièrement à des blocages lors des négociations. Cette opacité et cette inefficacité furent parmi les raisons qui poussèrent les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, en fusionnant les trois piliers. Le traité instituant une Constitution pour l'Europe simplifie grandement l'architecture de l'Union, réduisant le nombre d'actes à six, à la hiérarchie et valeur juridique bien définie.
Chronologie de l'union européenne
Voir aussi
EUs tre pelare
