Historique
En raison du lien direct avec la politique énergétique, les données scientifiques concernant le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effets de serre (et tout particulièrement le CO) ont été très controversées. Afin d'asseoir les débats sur une base scientifique solide et indépendante, le
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 par l'
Organisation météorologique mondiale et le
Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Le GIEC réunit les plus grands scientifiques mondiaux sur la question du climat. Sa mission générale est de procéder à un examen critique de la littérature scientifique mondiale publiée, afin d’en dégager une synthèse pertinente pour éclairer les décideurs. Le GIEC publie des rapports environ tous les cinq ans. Grâce à lui, les connaissances scientifiques sur le changement climatique ont été largement relayées vers l'opinion publique.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a produit quatre rapports d'évaluation :
- en 1990 le rapport déclarait que
[The unequivocal detection of the enhanced greenhouse effect from observations is not likely for a decade or more.]
- en 1995, un nouveau rapport a conduit au protocole de Kyoto. Ce rapport précise que
[The balance of evidence suggests a discernible human influence on global climate.]. Ce rapport conduit à la création de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC ou UNFCCC en anglais) qui tient sa première conférence la même année.
- en 2001 il est déclaré que :
[There is new and stronger evidence that most of the warming observed over the last 50 years is attributable to human activities.]
- en février 2007, le nouveau rapport du GIEC conclut que l'essentiel de l'accroissement constaté de la température moyenne de la planète depuis le milieu du est dû à l'augmentation observée des gaz à effet de serre émis par l'Homme. Le taux de certitude est supérieur à 90%, contre 66% en 2001.
Négociations
Entre le 1 et le 12 décembre 1997, l'ouverture des premières négociations a lieu à Kyoto (lors de la 3 Conférence des Nations unies sur les changements climatiques
[[1] ]
), elles continuent à
Buenos Aires entre le 2 et le 14 novembre 1998 à la 4 Conférence des Nations unies sur les changements climatiques où « les États-Unis tentent d'accélérer la mise en œuvre des permis d'émission négociables. Ils s’opposent à tout compromis, mais signent le Protocole de Kyoto »
.
A Bonn, entre le 25 octobre et le 5 novembre 1999, les représentants de 163 pays débattent de la mise en œuvre du protocole lors de la 5 Conférence sur les changements climatiques.
La 6 conférence à La Haye (13-24 novembre 2000) voit la confrontation entre les États-Unis (avec ses alliés : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon) et l'Union européenne.
Plusieurs « camps » étaient discernables lors de l'ouverture du Protocole de Kyoto :
Durant les négociations, les représentants du
Carbon Club auraient fait pression sur les pays en développement, réclamant l’égalité des devoirs en matière d’adoption des quotas d’émission. Cependant, cette demande a paru disproportionnée pour des pays en voie d’industrialisation, venant de la part des pays majoritairement responsables des émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, l’accord final proposait des quotas de réduction d’émission revus à la baisse, avec une option prévoyant la revente de « droits d’émission » entre pays riches et pays du G 77 notamment.
À la conférence de Bonn (juillet 2001) reprise des négociations de la 6 conférence, pendant laquelle plusieurs mesures concrètes sont approuvées.
La 7 conférence du 29 octobre-10 novembre 2001, se conclut par les accords de Marrakech qui présentent la traduction juridique des règles de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
La 8 conférence (COP 8) s'est tenue en Inde à New Delhi en 2002
La 9 conférence (COP 9) s'est tenue à Milan (Italie) en 2003.
La 10 conférence (COP 10) s'est tenue à Buenos aires (Argentine) en 2004.
La 11 conférence des parties à la convention climat (COP 11) s'est tenue à Montréal en 2005 (voir ci-dessous processus de Montréal). Cette conférence a vu l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto suite à la ratification russe, elle a aussi tenu lieu de première conférence des parties au protocole de Kyoto (COP MOP 1)
La 12 conférence (COP 12) s'est tenue à Nairobi (Kenya) du 6 au 17 novembre 2006.
La prochaine Conférence des Parties (COP 13) se tiendra à Bali (Indonésie) du 11 au 14 décembre 2007.
Les Mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national.
L’action domestique doit constituer une part 'significative' de l’effort de réduction, le recours aux mécanismes du protocole ne venant qu’en supplément : échanges internationaux de permis d’émission, mise en œuvre conjointe, mécanisme de développement propre (MDP), qui permettent aux pays industrialisés de bénéficier de crédits-carbone résultant d'investissements en technologies propres dans des projets de réduction d'émissions de GES à l'extérieur de leur zone géographique.
Un fonds d’adaptation de la Banque Mondiale, est créé pour financer les projets et programmes d’adaptation aux changements climatiques des pays qui ratifient le protocole. Théoriquement, ce sont des mécanismes de subsidiarisé, qui doivent servir de compléments à des politiques nationales de lutte contre les émissions afin d’assurer une flexibilité à l’ensemble du système.
Ces mécanismes sont au nombre de trois.
Le mécanisme des permis négociables
Il s’agit d’un système de marché de permis d’émission.
Principal mécanisme prévu par le Protocole de Kyoto, le mécanisme des permis négociables vise à encourager le plus rapidement possible l’amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces.
Tout effort de réduction des émissions dans de tels systèmes aura en effet un faible coût comparé à un effort de réduction dans un système déjà performant. La marge bénéficiaire, fruit de la revente des permis, reviendra donc dans un premier temps essentiellement à ceux qui amélioreront les structures les moins efficaces et les plus polluantes.
Il est donc rationnel que plusieurs pays s’accordent pour maîtriser les émissions de CO au meilleur rapport efficacité/prix, c’est-à-dire là où les réductions d’émissions sont les moins coûteuses.
Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'États.
Un système européen d'échanges de permis a vu le jour en 2005. À partir de 2008, il devait s'insérer dans le marché mondial prévu dans le Protocole de Kyoto.
Le Mécanisme de développement propre
Le mécanisme de développement propre (MDP) a été créé dans le cadre du protocole de Kyoto afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans des projets dans les pays en développement,
Il est la réponse aux demandes des pays en développement (PED) d’un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus . Contrairement à la mise en œuvre conjointe (MOC), qui vise en priorité à lancer des projets de stockage de carbone ou de réduction d’émissions, le MDP s’adresse aux besoins de financement du développement.
Le mécanisme génère des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement dans un pays en développement. Ces projets, dont la nature reste à préciser et qui sont le fait d’investisseurs publics ou privés, déterminent des réductions d'émissions de gaz par rapport à une situation de référence. Ces droits peuvent être stockés ou échangés et doivent faire l’objet d’un partage entre l’investisseur étranger et le pays ou le partenaire hôte. Selon le texte du protocole de Kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d’une taxe, dont l’assiette reste à définir et qui devrait contribuer au financement des coûts d’adaptation des pays en développement au réchauffement climatique.
Les MDP ont représenté 5,4 milliards de dollars en 2006 (508 millions de tonnes économisées). Au total, 8 milliards de dollars ont été générés de cette manière depuis 2002, générant 16 milliards d'investissement global depuis 2002. La Chine et l'Inde sont les deux principaux vendeurs, l'Afrique étant restée largement absente avec moins de 3% des crédits vendus.
La mise en œuvre conjointe
La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l’effet de serre et lancés tout particulièrement par la Russie et les pays d’Europe centrale et orientale. Ces projets permettent de générer des crédits d’émission de gaz utilisables par les investisseurs.
Entrée en vigueur
[[Image:Kyoto Protocol participation map 2005.png|thumb|300px|Participation au protocole de Kyōto en 2005:
- Légende :
-
- Vert : Pays ayant ratifié le protocole
- Jaune : Pays ayant signé mais espérant le ratifier
- Rouge : Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier
- Gris : Pays encore non signataires
]]
Pour que le protocole de Kyōto entre en vigueur, il fallait :
- qu’au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l’Islande)
- que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au plus 55 % des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie)
- 90 jours après la ratification du dernier pays nécessaire au quorum validant le traité, pour son application nationale dans chaque pays signataire. L’entrée en vigueur pour les pays ayant ratifié le protocole au 18 novembre est intervenue le 16 février 2005.
En
France, l’entrée en vigueur s’est traduite par le décret n°2005-295 du 22 mars 2005, permettant la mise en œuvre des modalités de fonctionnement au niveau de l’
Union européenne, ardente défenseuse du protocole.
L’accord, bien que théoriquement en vigueur depuis le 16 février, n’est réellement entré en action au niveau mondial que le 30 novembre 2005 après l’adoption formelle de ses premières modalités de fonctionnement, lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques se déroulant à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005.
Au Canada le gouvernement conservateur a déclaré préférer la voie du groupe mené par les États-Unis car le très important secteur des sables bitumineux en Alberta, qui déjà représente 30% des émissions du pays, est trop profitable.
Le processus de Montréal
À l’époque où le protocole a été conclu, les négociateurs pensaient que les engagements de la période post 2012 seraient dans la continuation de la période Kyoto (2008-2012). Ils avaient prévu de commencer en 2005 l’examen des engagements des pays de l’annexe B pour les périodes après 2012 (article 3.9). Néanmoins, le monde de 2005 n’étant plus le même que celui de 1997, date à laquelle le protocole de Kyoto a été négocié, et les pays développés ne pouvaient plus aujourd’hui accepter politiquement de lancer un processus où leurs seuls engagements seraient discutés en 2005.
À l’occasion de la première conférence des parties au protocole, à Montréal en décembre 2005, les pays se sont mis d’accord sur une décision en deux parties. Les pays développés ont entamé l’examen de leurs engagements au titre de l’article 3.9 dans le cadre d’un organe spécifique, un groupe Ad Hoc qui a été crée pour ce faire. Ce groupe devra terminer ses travaux dans un délai qui doit permettre d’éviter toute interruption du régime du protocole de Kyoto en 2012. Les pays développés ont obtenu que le processus n’ait pas une date butoir en 2008 comme le demandaient les pays en développement. Il est en effet impensable pour la majorité des pays développés de prendre des engagements pour après 2012 avant le changement d’administration américaine qui n’aura lieu que fin 2008.
L’autre partie de la décision est le lancement d’un dialogue informel et non contraignant sur la mise en œuvre de la convention, structuré autour de quatre thèmes : les objectifs de développement durable, l’adaptation aux changements climatiques, le transfert de technologie et la réalisation des opportunités des mécanismes de marchés. Le dialogue consiste en une série de quatre ateliers de travail, tous les six mois jusqu’à fin 2007. Officiellement, ce processus « n’ouvrira aucune négociation débouchant sur de nouveaux engagements ». En pratique, c’est justement le lieu pour discuter de façon informelle des efforts effectués par les pays en développement dans la convention, et en particulier pour l’après 2012.
Le Canada
Au cours de la douzième Conférence des Nations unies sur le climat à Nairobi, le gouvernement canadien de
Stephen Harper a souhaité réviser le protocole de Kyoto. En février 2006, le Canada affirmait que les objectifs de Kyoto étaient «irréalistes et inaccessibles» et que le gouvernement ne pouvait plus honorer ses engagements de réduction des GES
[Carole Duffrechou, « Kyoto : le Canada de plus en plus glacial », dans Libération du 09/11/2006, . Comme la majeure partie de la pollution produite dans ce pays est la production d'énergie et en particulier l'exploitation des énormes gisement de sables bitumineux en Alberta la proposition est de réduire l'intensité par unité, en particulier avec le support de la vapeur de centrales nucléaires, mais sans regarder la quantité totale.
].
Les États-Unis
Mandat présidentiel de Bill Clinton
En moyenne, les États-Unis ont vu augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre de 1 % par an depuis 1990. En 1997, le sénat américain a refusé de ratifier le traité à 95 voix contre 0. Pas un seul sénateur démocrate n'a voté en faveur du protocole.
Bill Clinton a alors tenté en 2000 de négocier des avenants avec les Européens mais sans succès.
Refus de l'administration Bush
En juillet 2005, l’administration de
George W. Bush refusa de présenter de nouveau le traité pour ratification parce qu’elle considère que cela freinerait l’économie des
États-Unis et que le combat contre le réchauffement climatique doit se faire non pas avec une simple réduction des gaz à effet de serre, mais par une meilleure gestion de leur émission. Les États-Unis sont les plus gros émetteurs avec environ 23 % des
gaz à effet de serre de la planète, parce qu'ils produisent 25 % des biens et services de la planète. Selon le
New York Times, « La Chine va supplanter les États-Unis en tant que premier émetteur de CO d’ici à 2009 »
[The New York Times, « Réchauffement. Les Chinois suivent le mauvais exemple américain », dans Courrier international n°840 du 07/12/2006, ].
Politiquement, l’administration de George W. Bush a justifié son retrait par le fait que la République populaire de Chine, second émetteur mondial de gaz à effet de serre, n’a pas ratifié le traité en 1997. En outre, ils justifient leur non-adhésion par le fait que leur industrie est énergétiquement plus efficace que celle de la majorité des signataires. Le gouvernement américain a signé la 'Convention climat' des Nations unies, qui est entrée en vigueur en 1994. C'est en tant que membre de cette convention que les États-Unis prennent part aux conférences des parties à la convention climat et au protocole de Kyoto. Les États-Unis préfèrent investir dans les nouvelles technologies et refusent tout accord multilatéral contraignant, car aucune obligation ne pèse sur les pays en voie de développement (en particulier la Chine et l'Inde, deux gros émetteurs de gaz à effets de serre).
Le 6 juillet 2005, lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen au Danemark, le président George W. Bush a reconnu pour la première fois que la production de gaz à effet de serre de l’activité humaine est en partie responsable du réchauffement climatique. Mais il continue de plaider pour la recherche et le développement de sources d'énergies non-polluantes, plutôt que pour une réduction des gaz à effet de serre.
Le 28 juillet 2005, le gouvernement des États-Unis a signé un accord avec cinq pays d’Asie-Pacifique (Australie, Inde, Japon, Chine et Corée du Sud) visant à développer de nouvelles technologies pour lutter contre l’émission des gaz à effet de serre[Source : Figaro ]
auquel s'est joint le Canada le 24 septembre 2007 dans ce qui est devenue en 2006 le Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat (Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate).
L'engagement des États fédérés
Si l’administration Bush et l'État fédéral refusent de ratifier le protocole de Kyoto, des décisions pour réduire les émissions d’équivalents de CO
2 sont prises au niveau régional et local : plus de 28 États américains ont ainsi développé des plans climats et se sont fixés des objectifs de réduction de leurs émissions.
En particulier, la
Californie et le
Nouveau-Mexique ont adopté des objectifs ambitieux de réduction des émissions à l’horizon 2050 : il s'agit de les diviser par quatre. Vingt-deux États, ainsi que le
District de Columbia ont mis en place des obligations pour les producteurs d’électricité de générer un certain montant d’électricité à partir de sources renouvelables (généralement sous la forme d’un pourcentage). 255 maires représentant 46,6 millions d’Américains ont décidé de respecter les principes du protocole de Kyoto en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre de 7% par rapport à 1990 d'ici à 2008-2012. La
Californie s’est engagée à limiter les émissions de gaz à effet de serre : les objectifs théoriques annoncés sont une diminution de 11 % avant 2010 et 87 % avant 2050
[source : Libération du 9 juin 2005, page 13].
Le 30 août 2006, le gouverneur Arnold Schwarzenegger signe un accord avec le Parlement de Californie pour diminuer la production de gaz à effet de serre, mettant l’État en conformité avec le protocole de Kyoto[ « La Californie s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre », dépêche AFP dans Le Monde, 31/08/2006, ]. La décision AB32 a été prise de réduire d’un quart les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020[ « Landmark deal on greenhouse gas emissions » dans le San Francisco Chronicle du 30/08/2006, ]. Des sanctions financières seront prises contre les industries qui ne respectent pas cet engagement. Un marché de permis d’émissions sera créé et contrôlé par l’Air Resources Board[ Marc Lifsher, « Gov. Reaches Landmark Deal on Greenhouse Gas Emissions » dans le Los Angeles Times, du 30/08/2006, ].
La Russie
Après plusieurs années d'hésitation, le traité a été adopté par la Russie à l'issue d'une triple ratification, le conseil des ministres
russe le
30 septembre 2004, la
Douma le 22 octobre et
Vladimir Poutine le 5 novembre.
La Russie émet 17 % des gaz à effet de serre. Pourtant, elle est autorisée à émettre 20 % des gaz à effet de serre, puisque le protocole se base sur les émissions mesurées en 1990, c’est-à-dire avant le fort ralentissement de l'activité industrielle russe.
Pour que le protocole entre en vigueur, il fallait que les pays signataires cumulent au moins 55 % des émissions de CO en 1990. En l'absence des États-Unis, responsables de 23% des émissions de CO, c'est la ratification par la Russie qui a permis au traité, signé en 1997, d’entrer en vigueur le 16 février 2005.
Les pays en développement
Pour la majorité des pays en développement et en particulier pour des pays comme la Chine ou l’Inde, le changement climatique n’est pas une priorité comparé aux autres enjeux du développement. Il est vrai qu’étant donné leur niveau de développement, ils n’ont pas les mêmes sensibilités vis-à-vis des questions environnementales. Ils pensent que les pays développés doivent agir en priorité car ceux-ci ont une responsabilité historique sur l'augmentation actuelle des concentrations de gaz à effet de serre. De plus, ils considèrent l’augmentation de leurs émissions par tête (qui sont aujourd’hui très faibles) comme une conséquence inéluctable de leur développement. Pourtant, l’
Inde risque aussi de subir un fort impact suite au changement climatique, en particulier dans le domaine agricole à cause de possibles variations de la mousson. Pour la Chine, il n'y a pas de tendance claire.
Les pays en voie de développement n'ont pas d'engagement quantifié de réduction de leurs émissions dans le protocole de Kyoto ; c’est une des raisons pour laquelle les États-Unis refusent de ratifier le protocole en l’état. Ils souhaitent associer les pays dits « émergents » comme l’Inde, le Brésil, l’Indonésie, la Chine, le Mexique ou la Corée du Sud (ces deux derniers ayant récemment adhéré à l’OCDE), mais ces derniers craignent que tout effort n’entrave leur croissance économique.
Les pays de l’OPEP, surtout l’Arabie saoudite et le Koweït, exigent des aides financières pour la diversification économique, au titre des compensations prévues par le protocole.
Les gaz à effet de serre désignés par le protocole
Situation de la ratification
Les pays ayant ratifié le protocole
Au 18 novembre 2005 :
- 156 pays sur 192 pays indépendants ont ratifié, accepté, accédé ou approuvé le protocole :
- les 23 pays suivants (la plupart membres de l’OCDE en 1992), listés aux Annexes et de la CCNUCC, l’ont ratifié :
- , , , , , , , , , , , , , ,
[Le Liechtenstein, bien que non membre de l’OCDE est parties aux deux Annexes de la CCNUCC depuis le 13 août 1998. Les autres pays marqués ont été ajoutés à la même date dans l'Annexe uniquement, comme économies en transition.], , , , , , , , .
- les 13 pays suivants (économies en transition), listés à l’Annexe uniquement de la CCNUCC, l’ont ratifié :
- , , ,
[Il faut noter que si le protocole avait été signé en fin 2000, le Mexique, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Corée du Sud, et la Slovaquie (désormais membres de l’OCDE) seraient tous parties aux Annexes (voire l’Annexe la plus contraignante) de la CCNUCC, et ne seraient plus considérés comme des économies en transition ou des pays en développement.], , , , , , , , , , .
- les 121 pays suivants (en développement), non listés à l’Annexe de la CCNUCC, l’ont ratifié :
- , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , .
- S’y ajoute la Communauté européenne (au nom de l’Union européenne à 25) qui était partie à la Convention initiale (et est listée aux Annexes et de la CCNUCC) et l’a signée le 29 avril 1998, et approuvée le 21 mai 2002 avant son entrée en vigueur depuis le 16 février 2005 (cette approbation entraîne que la ratification du protocole est devenue une condition nécessaire pour l’adhésion d’autres pays à la Communauté européenne dont elle est garante, et donc aussi à l’Union européenne depuis l’Acte unique européen).
Au 28 novembre 2005, date historique du premier Meeting des signataires du protocole (MOP) à
Montréal et de la onzième conférence des parties (COP), le Protocole de Kyoto est applicable dans tous ces pays, à l’exception des deux plus récents signataires (listés ci-dessus) : le
Népal (entrée en vigueur au 15 décembre 2005) et la
Guinée-Bissau (entrée en vigueur au 16 février 2006).
Les pays ayant signé mais pas ratifié le protocole
Au 3 décembre 2007, deux pays avaient signé mais non ratifié le protocole[http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_Kyoto_Protocol_signatories#Not_intending_to_ratify] :
, .
De ces deux pays, seuls les États-Unis (qui sont pourtant parties dans les Annexes et de la CCNUCC) ont exprimé leur intention de ne pas le ratifier.
Le Kazakhstan espèrent le ratifier rapidement. Il a annoncé son intention de devenir aussi partie à l’Annexe de la CCNUCC en même temps que la ratification, en tant qu’économie en transition et non comme pays en développement. Monaco est partie aux Annexes et de la CCNUCC.
Les autres pays n’ayant encore ni ratifié ni signé le protocole
Andorre,
Afghanistan,
Angola,
Bahreïn,
Bosnie-Herzégovine,
Brunéi,
Cap-Vert,
République centrafricaine,
Comores,
Côte d’Ivoire,
Gabon,
Irak,
Libye,
Saint-Christophe-et-Niévès,
Saint-Marin,
Sao Tomé-et-Principe,
Singapour,
Somalie,
Suriname,
Swaziland,
Syrie,
Tadjikistan,
Taiwan,
Tchad,
Tonga,
Turquie,
Vatican,
Zimbabwe.
De ces 30 pays indépendants, seule la Turquie est partie aux Annexes et contraignantes de la CCNUCC. Aucun n’a cependant exprimé le souhait de ne pas le ratifier. Toutefois, l’Iraq et l’Afghanistan, encore partiellement occupés et en zone de conflit armé, ne disposent pas encore de la stabilité gouvernementale leur permettant de se prononcer en toute indépendance sur un traité international.
Notes :
- Le Sahara occidental occupé ne dispose pas de la possibilité de ratifier lui-même le protocole, faute de représentation juridique, mais le Maroc l’a ratifié.
- Taiwan ne peut être partie non plus, car il n’est pas reconnu indépendant de la Chine (qui a ratifié le protocole), mais a annoncé vouloir l’appliquer.
- De même l’Autorité palestinienne ne peut pas encore en être partie, son territoire n’étant pas indépendant d’Israël (qui a ratifié le protocole).
Remise en cause
Depuis sa création, le traité est remis en cause par divers lobbies ou scientifiques qui considèrent que le réchauffement climatique n'est pas d'origine humaine et critiquent de ce fait l'utilité du protocole de Kyōto qui engendrerait à la place des dépenses inutiles. C'est par exemple le cas de Ian Clark qui soutient cette théorie controversée et qui présente l'
activité solaire comme la principale cause du réchauffement
[ Le traité de Kyoto est-il nécessaire? ]
, débat de novembre 2003 entre le professeur Ian Clark et le ministre canadien de l'environnement Thomas Mulcair.
L'Institut économique Molinari a repris cette théorie dans son rapport Les coûts économiques et l'inefficacité du protocole de Kyoto [* Les coûts économiques et l'inefficacité du protocole de Kyoto ]
, de septembre 2006.
Claude Allègre, géophysicien de formation, est de ceux qui mettent en doute le du réchauffement climatique d'origine humaine, en particulier dans un article de L'Express où il déclare : [ Neiges du Kilimandjaro - La cause de la modification climatique reste inconnue. Donc, prudence ]
, tribune de Claude Allègre dans L'Express. Il dénonce ceux qui font d'une question scientifique non tranchée leurs fonds de commerce : . Le glaciologue Robert Vivian se montre également sceptique [ Ne faisons pas dire aux glaciers ce qu'ils ne disent pas ! ]
, article de Robert Vivian. Le climatologue Gerald Stanhill pointe les synthèses du GIEC qui selon lui occulte les phénomènes d'assombrissement/éclaircissement [ A Perspective on Global Warming, Dimming, and Brightening ]
, de Gerald Sanhill.
Évolution des émissions de gaz à effet de serre de 1990 à 2004
Voici l'évolution des émissions de gaz à effet de serre de
1990 à
2004, avec les objectifs nationaux de réduction des émissions pour la période 2008-2012 entre parenthèses
[ Le Secrétariat de la Convention-Cadre des Nations Unies: Changes in GHG emissions from 1990 to 2004 for Annex I Parties ] :
- Allemagne : -17 % (-21% *)
- Canada : +27 % (-6%)
- Espagne : +49 % (+15% *)
- États-Unis d'Amérique : +16 % (N/A)
- France : -1.7 % (0% *)
- Grèce : +27 % (+25% *)
- Irlande : +23 % (+13% *)
- Japon : +6.5 % (-6%)
- Royaume Uni : -14 % (-12.5% *)
- Portugal : +41 % (+27% *)
(*) : Le calcul des objectifs de ces pays de l'UE résulte de la ventilation de l'objectif Européen de -8% entre les Etats membres (processus appelé 'burden sharing') en fonction de leurs performances environnementales passées et de leurs besoins de développement futurs.
Travaux plus généraux sur l'environnement
Les données environnementales et les informations géographiques dont il faut tenir compte dans les politiques environnementales, sont beaucoup plus générales que les gaz à effet de serre. Il faut en effet inclure dans les analyses beaucoup d'autres indicateurs, concernant l'eau, par exemple.
L'agence européenne de l'environnement, basée à Copenhagues, diffuse des informations environnementales ciblées, concernant l'ensemble des donnée nécessaires à l'élaboration des politiques publiques, au niveau de l'Union européenne et des États membres. L'agence européenne de l'environnement tient pour cela un dictionnaire de données électronique (voir registre de métadonnées)
Voir aussi
Notes
Bibliographie
Liens externes
;Vidéos