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Dernière modification: 2007-12-03
Catégorie: Finances publiques

Taxe

Une taxe est une forme de prélèvement obligatoire similaire à l'impôt. Contrairement à ce dernier, elle a pour assiette un service public déterminé et n'est due que par ses usagers.

Malgré son nom, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est donc pas une taxe, c’est un impôt indirect.

Voir aussi

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