Traité instituant la Communauté européenne

Le traité instituant la communauté européenne, souvent appelé traité de Rome ou traité CE, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques européennes avec le Traité sur l'Union européenne.

Nommé à l'origine « traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. Il a institué le marché commun et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.

C'est le seul traité de paix signé entre puissances belligérantes européennes à l’issue de la Seconde Guerre mondiale.

Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.

Il sera modifié par un traité modificatif dont le principe a été adopté lors du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007.

Modification du traité

Le Traité de Maastricht du 7 février 1992 a renommé la Communauté économique européenne en Communauté européenne. Le nom du traité est donc devenu officiellement : « Traité instituant la Communauté européenne ».

Le Traité a été modifié successivement par :

• L’Acte unique européen, signé en 1986 à Luxembourg, est entré en vigueur le 1987 ;
• Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1993, instituant l’Union européenne.
• Le Traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, est entré en vigueur le 1999, modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant les Communautés européennes (insertion d'un article 16 sur les services d'intérêt économique général) et certains actes connexes.
• Le Traité de Nice, signé le 26 février 2001, est entré en vigueur le 2003.
• Le Traité de Rome de 2004, également appelé Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004 par les chefs d'État membres de l’Union européenne. L'entrée en vigueur de ce dernier traité reste toutefois incertaine suite au rejet par référendum du traité en France et aux Pays-Bas en 2005.

Chronologie de l'union européenne

Liens externes

• 50 anniversaire des Traités de Rome Traitederome.fr
• Le texte (consolidé) du Traité instituant la Communauté Européenne (TCE).
• Le texte original de 1957.
• Dossier spécial Traités de Rome sur European NAvigator
• Vidéo : la signature du Traité de Rome sur European NAvigator
• Toute l'information sur les traités européens
• Texte de Maurice Faure ancien ministre signataire du traité de Rome sur le portail Culture.fr